Canada's NDP

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4 mars 2015

Le NPD mène la lutte contre le projet de loi C-51

Le gouvernement conservateur aime clamer que l’opposition officielle joue un rôle de spectateur par rapport au projet de loi C-51. Or, ce sont les néo-démocrates qui mènent la lutte contre les stratagèmes conservateurs visant à faire adopter à toute vapeur le projet de loi, peu importe ses conséquences. Si ce gouvernement se souciait vraiment de la sécurité des Canadiens, il ne serait pas en train d’empêcher l’étude en profondeur ainsi que les débats concernant ce vaste projet de loi.

Le NPD sait que garantir la sécurité du public est l’une des responsabilités fondamentales de tout gouvernement. Nous ne sommes pas les seuls à nous opposer au projet de loi C-51. Un nombre croissant d’éminents Canadiens se joignent au chœur de voix affirmant que le projet de loi antiterroriste des conservateurs va trop loin. Quatre anciens premiers ministres ont affirmé être préoccupés par les vastes mesures du projet de loi. De plus, le commissaire à la vie privée, un agent du Parlement, n’a ni le pouvoir ni les ressources nécessaires pour assurer le contrôle du projet de loi C-51, et la réputation du Canada est en train de ternir, car la presse internationale insiste sur le fait que ce projet de loi pourrait ouvrir la voie à des violations des droits de la personne.

Les néo-démocrates demandaient la semaine dernière au gouvernement de permettre à une panoplie d’experts et aux personnes préoccupées par le projet de loi de témoigner en comité afin d’élaborer des amendements concrets pouvant améliorer la surveillance et protéger les libertés des Canadiens. Or, le gouvernement a décidé de mettre fin au débat et de s’adonner à davantage de jeux politiques qui menacent nos libertés.

Alors que les néo-démocrates s’opposent au projet de loi C-51 et que les libéraux scandent leur appui, plus d’une centaine des plus brillants experts juridiques du Canada provenant d’institutions de partout au pays ont envoyé une lettre à tous les députés dans laquelle ils partageaient leur « profonde inquiétude » concernant le projet de loi C-51. Ils qualifient le projet de loi de « projet de loi dangereux en ce qui concerne son impact possible sur la règle de droit, sur les droits protégés par la constitution et les droits protégés au niveau international, ainsi que sur la vitalité de la démocratie canadienne ».

Le NPD croit que nous devons adopter une approche responsable pour assurer la protection des valeurs, des libertés canadiennes ainsi que notre sécurité publique.

Le gouvernement veut donner un important mandat au SCRS sans améliorer les mécanismes de surveillance. Le ministre Peter MacKay affirme que le meilleur moyen de protéger nos libertés fondamentales est de compter sur les systèmes judiciaires indépendants. Mais, les attaques systématiques des conservateurs à l’endroit des tribunaux du Canada quand leurs jugements ne leur plaisent pas démontrent à quel point les conservateurs font preuve de mépris envers nos systèmes judiciaires indépendants. Nous ne pouvons tout simplement pas demander aux juges d’être responsables de la surveillance civile de la sécurité de notre pays. Il est également difficile de comprendre les raisons pour lesquelles le ministre refuserait aux élus canadiens d’assurer la surveillance en matière de sécurité considérant que l’une des personnes qu’ils ont nommées à la tête du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité est en prison en sol panaméen.

Le NPD et les experts juridiques du Canada sont aussi préoccupés par la disposition inutile qui ratisse trop large concernant le fait de favoriser « des actes de terrorisme en général ». Le NPD a déjà affirmé que le projet de loi est vague et vaste et qu’il pourrait avoir des conséquences importantes et inattendues sur la liberté d’expression.

Le projet de loi C-51 ne comporte aucune mesure concrète pour lutter contre la radicalisation des jeunes. Les néo-démocrates, comme tous les Canadiens, ont été profondément choqués par les atrocités commises récemment par des terroristes. Nous avons également été témoins de partisanerie scandaleuse et d’islamophobie de la part de députés qui s’en prennent à ceux qui ne partagent pas leurs idéologies conservatrices. Certaines personnes dans les cercles gouvernementaux ont même parlé de « l’opportunité stratégique » que représentait la fusillade d’octobre à Ottawa pour faire avancer leurs objectifs politiques.

Le soir de la fusillade au Parlement, Tom Mulcair s’est adressé à tous les Canadiens et a affirmé que la violence ne devait jamais saper notre confiance ou nous diviser. Le premier ministre a adopté une différente approche en qualifiant « d’extrémistes » les personnes, dont le NPD, qui s’opposent au projet de loi C-51 et en faisant de la communauté musulmane un bouc émissaire dans les débats politiques afin de diviser les Canadiens.

Cette approche est particulièrement décevante étant donné les dépenses que le gouvernement a investies dans son Bureau de la liberté religieuse. Le mandat de ce bureau inclut « protéger et défendre les intérêts des minorités religieuses menacées; s’élever contre la haine religieuse et l’intolérance; et promouvoir le pluralisme à l’étranger ». Pourquoi le premier ministre n’étend-il pas cet engagement à la protection de ceux qui vivent au Canada?

Stephen Harper veut vous faire choisir entre notre sécurité et nos libertés. C’est un faux choix. Vous pouvez compter sur Tom Mulcair, un leader raisonné et expérimenté, pour défendre notre sécurité et nos libertés.

Un gouvernement néo-démocrate s’engagera à protéger les Canadiens contre la menace du terrorisme, mais ne perdra jamais de vue les droits et libertés qui font du Canada l’un des meilleurs pays du monde.