Le NPD réclame le bilinguisme pour les juges de la Cour suprême du Canada

Le député François Choquette (Drummond) dépose un premier projet de loi à titre de porte-parole aux Langues officielles afin de faire du bilinguisme une condition essentielle à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

« Il est impératif que tous les Canadiens aient un accès équitable à la justice, et ce d’autant plus dans les plus hautes instances du pays, déclare M. Choquette. Les juges unilingues doivent faire appel à des tiers pour comprendre les arguments oraux et les observations écrites.

Cependant, l’interprétation simultanée ou la traduction ont leurs limites, ce qui nuit grandement à l’égalité des francophones et des anglophones face à la justice. »

Ce projet de loi vise donc à modifier la Loi sur la Cour Suprême afin qu’une nouvelle condition de nomination des juges soit mise en place selon laquelle les juges doivent pouvoir comprendre les deux langues officielles du Canada sans l’aide d’un interprète.

De nombreux intervenants se sont déjà prononcés publiquement en faveur du bilinguisme des juges de la Cour suprême, dont le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, le Barreau du Québec, la Fédération des communautés francophones et acadiennes, ainsi que plusieurs experts en droits linguistiques.

Rappelons que ce projet de loi sur le bilinguisme des juges de la Cour Suprême a été déposé à trois reprises par l’ancien député néo-démocrate Yvon Godin d’Acadie-Bathurst. Chaque fois que la Chambre a dû se prononcer sur cette question, les libéraux ont voté en faveur de la mesure.

« Le respect des langues officielles et leur égalité de statut au sein de l’appareil public doit être une priorité, mentionne le député François Choquette. Je compte poursuivre dans cette voie tout au long de mon mandat à titre de porte-parole en matière de Langues officielles afin que les droits des minorités linguistiques partout au pays soient défendus convenablement. »