15 juin 2011

Le NPD revient à la charge avec sa loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

OTTAWA – Le NPD est aujourd’hui revenu à la charge avec sa Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des communes par Megan Leslie (Halifax), la porte-parole du NPD en matière d’environnement.

« Le Canada essuie de nombreuses critiques sur la scène internationale parce que nous n’avons pas de plan crédible pour contrer la menace de plus en plus sérieuse que représentent les changements climatiques », a affirmé Leslie. « Ce projet de loi met de l’avant un plan solide avec des cibles fermes qui forceront le gouvernement à prendre ses responsabilités et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et il aidera à redorer notre réputation qui a pris un sacré coup à l’international. »

La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques donne force de loi à des cibles à long terme de réduction des gaz à effet de serre et exige la tenue d’examens périodiques et la présentation de rapports sur les progrès du gouvernement fédéral.

Le projet de loi permettra d’établir

  • Des cibles à long terme de réduction des gaz à effet de serre de 80 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2050 ;
  • Des cibles à moyen terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020 ; et
  • Des plans de cibles intermédiaires à tous les cinq ans, qui doivent être présentés au Parlement.

Ces cibles respectent nos engagements pris dans le cadre de l’accord de Kyoto.

La Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques a été présentée pour la première fois par le chef du NPD Jack Layton en octobre 2006, et encore une fois par Bruce Hyer (Thunder Bay-Superior-Nord) en février 2009. Ce projet de loi a été adopté à deux reprises par la Chambre des communes avec l’appui des députés de l’opposition, mais le processus législatif a été bloqué par des sénateurs non-élus. La version la plus récente du projet de loi a été défaite à l’automne 2010 par le Sénat avant même d’être étudiée