20 février 2014

Le NPD veut forcer le parlement à tenir des audiences pancanadiennes sur la réforme électorale

Dans le cadre de sa journée de l’opposition, le NPD a déposé une motion qui obligerait la tenue d’audiences pancanadiennes au sujet du projet de loi C¬23, le projet de réforme électorale des conservateurs.

« Le projet de loi C¬23 vise à rendre l’exercice du droit de vote plus difficile pour des centaines de milliers de Canadiens, a déclaré le chef adjoint du NPD, David Christopherson (Hamilton Centre), qui a déposé la motion qui sera débattue ce lundi 24 février. Les néo-démocrates se battent pour notre démocratie et c’est pourquoi notre prochaine journée de l’opposition sera consacrée à cette motion, qui obligerait la tenue d’audiences pancanadiennes au sujet du projet de loi C¬-23. »

« Les conservateurs souhaitent compromettre le droit de vote de bon nombre de Canadiens sans que personne ne s’en rende compte, a dénoncé le porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, Craig Scott (Toronto-Danforth). Nous ne laisserons pas les conservateurs s’en tirer ainsi. »

Cette motion a été déposée quelques jours après que le NPD ait lancé une campagne nationale de pétitions qui a déjà permis de recueillir plus de 7 000 signatures. La motion stipule :

Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C¬-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence : a) à entendre les témoins suivants, mais sans s’y limiter : Élections Canada, les partis politiques au sens de la Loi électorale du Canada, le ministre d’État qui a présenté le projet de loi, des représentants des Premières Nations, des organismes anti-pauvreté, des organismes représentant les personnes handicapées, des organismes représentant les jeunes et les étudiants, ainsi que des organismes particuliers qui ont été actifs au sein de la société dans le dossier des règles électorales; b) à se rendre dans toutes les régions du Canada (le Canada atlantique, le Québec, l’Ontario, le Nord de l’Ontario, les Prairies, la Colombie-Britannique et le Nord), ainsi que dans des centres-villes et des localités rurales et éloignées, et que le Comité demande à effectuer ces déplacements en mars et avril 2014; c) à ne procéder à l’étude article par article du projet de loi qu’une fois ces audiences terminées, l’objectif étant de commencer l’étude article par article le jeudi 1er mai 2014.