22 janvier 2014
Le Sénat en chiffres : Les rares votes du Sénat
Lors de la première session de la présente législature, 801 votes ont eu lieu à la Chambre des communes. Vous pouvez d’ailleurs connaître les résultats de tous ces votes ici. Vous pouvez même les télécharger.
Puisque le Sénat ne met pas à la disponibilité du public une liste de ses votes, nous avons décidé de passer en revue tous les Journaux du Sénat depuis les dernières élections afin de créer notre propre liste.
Devinez combien de votes il y a eu au Sénat? Seulement 70.
De plus, 6 de ces 70 votes portaient sur le nombre d’heures durant lesquelles Sénat devrait siéger, et 12 étaient liés à l’actuel scandale du Sénat.
Le Sénat fournit-il donc un second examen objectif des projets de loi adoptés au Parlement? Pas vraiment. Le Sénat ne se préoccupe même pas de voter sur la plupart des projets de loi adoptés par le gouvernement.
Nombre
Date
Projet de loi ou motion
1
26 juin, 2011
C-6
2
28 septembre, 2011
Séances au Sénat
3
4 octobre, 2011
Séances au Sénat
4
5 octobre, 2011
Motion du gouvernement no. 11
5
5 octobre, 2011
Séances au Sénat
6
18 octobre, 2011
Motion du gouvernement no. 11
7
18 octobre, 2011
Séances au Sénat
8
17 novembre, 2011
C-18
9
22 novembre, 2011
C-18
10
15 décembre, 2011
C-18
11
1 mars, 2012
C-10
12
1 mars, 2012
C-10
13
1 mars, 2012
C-10
14
15 mars, 2012
C-33
15
3 avril, 2012
C-19
16
4 avril, 2012
C-19
17
24 avril, 2012
S-6
18
31 mai, 2012
C-39
19
21 juin, 2012
C-38
20
21 juin, 2012
C-38
21
26 juin, 2012
C-31
22
26 juin, 2012
C-31
23
27 juin, 2012
C-31
24
28 juin, 2012
C-38
25
28 juin, 2012
C-38
26
29 juin, 2012
C-11
27
29 juin, 2012
C-11
28
29 juin, 2012
C-38
29
29 juin, 2012
C-11
30
2 octobre, 2012
Motion sur le Komagata Maru
31
17 octobre, 2012
S-11
32
6 novembre, 2012
Invitation des témoins au IVCC
33
4 décembre, 2012
S-10
34
4 décembre, 2012
Étude du comité sur les organismes de bienfaisance
35
10 décembre, 2012
S-12
36
13 décembre, 2012
C-45
37
13 décembre, 2012
C-45
38
14 décembre, 2012
C-45
39
21 mars, 2013
C-27
40
25 mars, 2013
C-27
41
26 mars, 2013
C-27
42
7 mai, 2013
C-377
43
28 mai, 2013
Rapport sur les dépenses
44
30 mai, 2013
C-43
45
4 juin, 2013
C-42
46
13 juin, 2013
C-15
47
17 juin, 2013
C-304
48
17 juin, 2013
C-304
49
17 juin, 2013
C-304
50
25 juin, 2013
C-316
51
26 juin, 2013
C-377
52
26 juin, 2013
C-377
53
26 juin, 2013
C-377
54
26 juin, 2013
C-377
55
26 juin, 2013
C-377
56
26 juin, 2013
C-304
57
26 juin, 2013
C-304
58
26 juin, 2013
C-304
59
28 octobre, 2013
Suspension de P. Brazeau
60
29 octobre, 2013
Suspension de P. Brazeau
61
30 octobre, 2013
Suspension de P. Brazeau
62
30 octobre, 2013
Suspension de P. Wallin
63
30 octobre, 2013
Suspension de M. Duffy
64
4 novembre, 2013
Suspensions de P. Brazeau, M. Duffy et P. Wallin, motion du gouvernement no. 5
65
5 novembre, 2013
Suspensions de P. Brazeau, M. Duffy et P. Wallin, motion du gouvernement no. 6
66
5 novembre, 2013
Suspension de P. Brazeau
67
5 novembre, 2013
Suspension de M. Duffy
68
5 novembre, 2013
Suspension de P. Wallin
69
4 décembre, 2013
Motion sur M. Runia
70
12 décembre, 2013
C-4