Canada's NDP

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17 avril 2018

Les libéraux doivent protéger les droits des Canadiens dans le projet de loi sur la sécurité nationale

OTTAWA – Au moment où le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entame le vote sur les amendements et procède à l’étude article par article de C-59, projet de loi majeur et potentiellement dangereux sur la sécurité nationale, le NPD prévoit déposer plus de 60 amendements pour garantir que le gouvernement puisse préserver la sécurité de la population canadienne tout en protégeant pleinement ses droits.

« En dépit de changements superficiels, C-59 ne corrige pas les aspects les plus extrêmes du projet de loi C-51 des conservateurs, qui constituait une atteinte sans précédent aux droits et libertés des Canadiens et Canadiennes, a fait remarquer le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, Matthew Dubé. Avec le projet de loi C-59, le gouvernement libéral ne s’est pas attaqué aux pouvoirs en matière de communication d’information qui portent atteinte à la vie privée de la population canadienne, il n’a pas aboli les importants pouvoirs de réduction de la menace par des agences d’espionnage, et il n’a pas donné suffisamment d’accès à l’information aux organismes d’examen et de surveillance afin de tenir le gouvernement imputable. »

À la lumière de la controverse actuelle entourant le comportement de compagnies telles que Facebook et Cambridge Analytica, la dangereuse dérive déjà existante concernant les « renseignements publics accessibles » utilisés par le SCRS et le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) – entre autres ministères et agences – constitue une grave menace à la vie privée des Canadiens et des Canadiennes. Les nouveaux pouvoirs accrus octroyés au CST, qui nous laissent avec plusieurs questions sans réponse, n’ont jamais fait partie des consultations gouvernementales et ont été entrés de force dans ce projet de loi omnibus.

« Nous demandons aux libéraux de travailler avec nous et d’accepter nos amendements afin de protéger notre sécurité en même temps que nos droits et libertés », a ajouté M. Dubé.