Les libéraux omettent de corriger la faille dans le projet de bonification du RPC

Le NPD est d’avis que le gouvernement fédéral a refusé d’exercer son leadership pour veiller à ce que des garanties soient incluses dans le projet de loi sur l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC), de façon à ce que les femmes et les personnes vivant avec un handicap ne soient pas pénalisées.

OTTAWA – Plus tôt cette semaine, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a rencontré ses homologues provinciaux, mais n’a pas fait avancer la correction du projet de loi sur l’amélioration du RPC qui, dans sa forme actuelle, pénalise les femmes et les personnes vivant avec un handicap. Depuis plusieurs semaines, le NPD lance un cri d’alarme au sujet de la faille dans la législation et M. Morneau a signalé que pour corriger le projet de loi, il chercherait à obtenir l’accord des provinces. Or, les rencontres de cette semaine ont dénoté un manque de progrès dans le dossier.

« Le ministre des Finances a suggéré qu’il ne peut pas corriger son projet de loi défectueux parce qu’il a les mains liées par les provinces. Pourtant, cette semaine, les ministres provinciaux ont été clairs : il est inacceptable d’omettre, dans le projet d’amélioration du RPC, les clauses d’exclusion qui pénaliseront les femmes et les personnes vivant avec un handicap, a déclaré le porte-parole du NPD en matière de pensions, Scott Duvall. Les provinces comprennent le problème. Il est facile à régler, et pourtant, les libéraux fédéraux bloquent toute tentative de correction depuis des semaines. »

Le NPD a mis en lumière la faille dans le projet de loi C-26 sur la bonification du RPC, lequel ne comprend pas la clause d’exclusion pour élever des enfants. Or, malgré les nombreuses tentatives du NPD pour y remédier, les libéraux refusent d’admettre leur erreur et de régler ce problème. La clause existe dans le RPC actuel, afin que les parents, en particulier les femmes, ne soient pas pénalisés pour le temps passé hors du marché du travail pour élever leurs enfants. Le projet de loi libéral retire aussi la clause similaire prévue pour les personnes ayant reçu des prestations d’invalidité en vertu du RPC.

« En moyenne, les femmes reçoivent déjà des prestations du RPC moins généreuses que celles des hommes, et si ce problème n’est pas réglé, cette inégalité entre les sexes ne fera que s’empirer, a ajouté Scott Duvall. Les libéraux, qui parlent régulièrement de l’égalité des sexes, doivent immédiatement reconnaître leur erreur et prendre des mesures pour corriger leur projet de loi. On en a soupé, des excuses. »