Canada's NDP

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1 mars 2017

Les néo-démocrates veulent l’équité fiscale maintenant

Le NPD annonce une motion d’opposition visant à s’attaquer aux paradis fiscaux, aux échappatoires et aux faveurs qui profitent aux plus fortunés

OTTAWA – Le porte-parole du NPD en matière de finances, Alexandre Boulerice, a annoncé ce matin que le NPD utilisera sa journée d’opposition pour exiger un débat et un vote dans le but de pousser le gouvernement à récupérer les dizaines de milliards de dollars perdus annuellement en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui bénéficient surtout aux mieux nantis.

« Notre économie devrait profiter à tous, pas seulement aux amis du pouvoir, a affirmé M. Boulerice. En omettant de corriger dans le code fiscal plus de 60 échappatoires dont abusent souvent les Canadiens les plus riches et en s’abstenant de sévir contre les paradis fiscaux, les libéraux font passer en premier les intérêts des privilégiés. »

La motion du NPD demande au gouvernement libéral de respecter sa promesse de mettre fin à l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions pour les PDG et de revoir les mesures fiscales qui bénéficient surtout aux plus fortunés.

« Les libéraux ont fait campagne en promettant de mettre fin à l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions pour les PDG, mais ils ont fait marche arrière après avoir subi les pressions de puissants lobbyistes, a ajouté M. Boulerice. Encore et encore, ce gouvernement laisse les intérêts de riches initiés dicter le programme du gouvernement. Il est temps de faire passer les citoyens ordinaires en premier. »

La motion vise aussi à s’attaquer aux paradis fiscaux, à resserrer les règles pour les sociétés fictives et à mettre fin aux ententes actuelles de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale.

« On parle ici d’équité fiscale de base. On laisse passer sans pénalité des fraudes fiscales de la part de multimillionnaires tandis que les gens qui travaillent fort paient la note, a déploré Alexandre Boulerice. Il est temps que chacun paie sa juste part afin que nous puissions investir dans les soins de santé, les infrastructures créatrices d’emplois et une économie plus durable. »

Texte de la motion du NPD :

Que, étant donné que le gouvernement perd des dizaines de milliards de dollars chaque année en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui profitent surtout aux plus riches, et qu’on estime que l’évasion fiscale au moyen de paradis fiscaux à l’étranger coûte au gouvernement plus de 7 milliards de dollars annuellement, la Chambre demande au gouvernement de : a) aborder le problème des mesures fiscales qui bénéficient surtout aux plus fortunés, notamment en respectant sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions; et b) prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, dont i) resserrer les règles pour les sociétés fictives, ii) renégocier les conventions fiscales qui permettent aux sociétés de rapatrier au Canada les profits des paradis fiscaux sans payer d’impôt, iii) mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale.