15 avril 2014

Méfiez-vous des sénateurs qui prétendent vouloir corriger la déforme électorale

Les sénateurs libéraux et conservateurs, qui n’ont pas été élus et qui ne rendent aucun compte, sont bien les dernières personnes à qui on peut faire confiance pour améliorer nos lois électorales.

Les sénateurs ont finalement publié leur rapport sur la déforme électorale, et les amendements proposés dans le rapport majoritaire ne suffiront absolument pas à améliorer ce projet de loi.

Voici une liste des dix principaux éléments qui manquent à ce rapport :

  1. Le commissaire n’aura pas le pouvoir d’obliger une personne à témoigner.
  2. Rien ne garantit que le directeur général des élections aura accès aux dossiers financiers des partis, et ceux-ci pourront encore profiter d’allégements fiscaux de plusieurs millions de dollars sans présenter le moindre reçu.
  3. Rien pour annuler l’interdiction d’utiliser les cartes d’information de l’électeur.
  4. Les amendements visent toujours à fractionner Élections Canada en deux, limitant son rôle de promotion de la participation électorale.
  5. Rien pour rétablir le vote par répondant.
  6. Élections Canada et le commissaire devront obtenir l’autorisation du Conseil du Trésor, et du ministre responsable, pour établir leur budget et leurs dépenses.
  7. Les limites de dépenses ne seront pas abaissées, ce qui augmentera l’influence de l’argent sur la politique.
  8. Ce sera encore les partis qui remportent la victoire qui nommeront les fonctionnaires électoraux dans chaque circonscription.
  9. La hausse des limites de dépenses des groupes d’intérêt et des tiers partis demeurera en vigueur.
  10. Les renseignements concernant les appels automatisés ne devront être conservés que pendant trois ans, ce qui est moins qu’un cycle électoral.

Les sénateurs non élus de Stephen Harper ne devraient pas être les seules personnes à pouvoir modifier ce projet de loi; tous les partis politiques devraient pouvoir participer au processus d’amendement des lois qui gouvernent notre démocratie.

Nous ne faisons pas confiance aux sénateurs conservateurs, qui ont d’ailleurs critiqué les témoins qui ont fait des propositions pour corriger le projet de loi C‑23.