Mike Duffy était-il admissible au poste de sénateur lorsqu’il a été nommé par Stephen Harper?

Dans sa déclaration d’ouverture lors du procès de l’ancien sénateur conservateur, Mike Duffy, le procureur de la couronne, Mark Holmes, a indiqué que Mike Duffy était « probablement inadmissible » au poste de sénateur de l’Î.-P.-É.

Cela remet une fois de plus en doute le jugement de Stephen Harper. Les Canadiens méritent de savoir quel rôle le premier ministre a joué dans l’affaire Mike Duffy et de la transaction de 90 000 $.

Il semblerait que l’entente entre Mike Duffy et le BPM comprenait une promesse que les représentants hauts placés du gouvernement, peut-être le premier ministre lui-même, feraient des déclarations claires affirmant que Mike Duffy était bel et bien admissible au poste de sénateur de l’Î.-P.-É. S’il était déterminé qu’il ne vivait pas vraiment à l’Î.-P.-É., M. Duffy aurait pu perdre 1,3 million $ en salaire et avantages du Sénat.

NÉGOCIATIONS ENTRE LE BPM ET MIKE DUFFY

Le 21 février, au point 2 de son mémo concernant l’entente, Janice Payne a indiqué que le BPM soutiendrait Mike Duffy afin qu'il conserve son siège de sénateur :

« Il y aura également une note écrite indiquant que le sénateur Mike Duffy respecte et a toujours respecté toutes les exigences pour être un sénateur de l’Î.-P.-É. » [traduction]

Le 22 février, Nigel Wright a écrit à Benjamin Perrin :

« J’ai été très clair avec le sénateur Duffy : une “personne importante du gouvernement” allait faire une déclaration le même jour que Mike Duffy, dans laquelle elle affirmerait qu’il n’y avait aucun doute qu’il respectait les exigences requises pour être sénateur de l’Î.-P.-É., et le premier ministre allait donner la même réponse si on lui posait la question, tout comme les autres porte-parole du gouvernement. » [traduction]

L’amendement a été accepté.

« LE PM NOUS A DIT QU’ON POUVAIT Y ALLER »

Nigel Wright a ensuite mis un frein aux négociations, disant qu’il devait obtenir l’avis du premier ministre Harper. Il est ensuite revenu avec la célèbre réplique : « Le PM nous a dit qu’on pouvait y aller. »

Pendant la période de questions du 27 février, Tom Mulcair a brûlé le toupet de Stephen Harper en lui demandant si Mike Duffy et les autres sénateurs respectaient les exigences relatives au lieu de résidence. La réponse du PM fait parfaitement écho à l’entente entre MM. Wright, Perrin et Payne :

« Tous les sénateurs se conforment aux exigences en matière de résidence. C'est le critère fondamental en vertu duquel ils sont nommés au Sénat, et ces critères sont clairs depuis 150 ans. »

Charlie Angus a posé la question suivante : « Lorsqu’il se levait au parlement pour défendre l’admissibilité de Mike Duffy, que savait Stephen Harper au sujet de l’entente entre son avocat, son chef de cabinet et Mike Duffy? Après avoir été élu sur la promesse de faire le ménage suite à la corruption et à la culture du tout m’est dû des libéraux, les conservateurs se retrouvent justement dans la position où se trouvaient les libéraux avant la chute de leur gouvernement – devant les tribunaux pour corruption. »