5 mars 2013

Mike Sullivan dépose un projet de loi pour enrayer le vol de téléphones cellulaires

Le député du NPD Mike Sullivan (York South – Weston) a déposé un projet de loi afin d’enrayer le vol de téléphones cellulaires, un problème qui prend de l’ampleur partout au pays. Le projet de loi rendrait illégale la modification des numéros de série uniques de chaque appareil.

« Le vol de téléphones cellulaires est un crime facile : un téléphone volé peut facilement être réactivé auprès d’un autre fournisseur de services, a affirmé Mike Sullivan. Ce projet de loi faciliterait le repérage des appareils perdus ou volés et compliquerait la tâche aux voleurs de téléphones en rendant illégale la modification des numéros de série des appareils. »

En réponse aux préoccupations d’électeurs qui s’étaient fait voler leur téléphone cellulaire, Mike Sullivan avait déposé l’an dernier une motion visant à établir une base de données nationale des numéros de série des téléphones cellulaires. Il avait également écrit au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) afin de solliciter leur appui. Depuis, l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) travaille sur la création d’une base de données nationale qui enregistrera tous les numéros de série des téléphones cellulaires.

« Ce projet de loi aidera à diminuer le nombre de vols ainsi que les menaces et la violence qui en découlent, a affirmé la députée du NPD Hélène LeBlanc (LaSalle–Émard). C’est une solution pratique à un problème de plus en plus important. »