N’affaiblissons pas le comité de surveillance de la sécurité nationale

OTTAWA – Le gouvernement utilise sa majorité à la Chambre des communes pour renverser les changements apportés au comité de surveillance de la sécurité nationale envisagé par le Comité permanent de la sécurité publique. Des amendements proposés par tous les partis, appuyés par des témoignages d’experts, renforçaient ce comité de vigilance en lui donnant un accès complet aux renseignements classifiés et le pouvoir de délivrer des citations à comparaître pour soutenir ses enquêtes.

« Craig Forcese et Kent Roach, ainsi que le Commissaire à la protection de la vie privée et la Commissaire à l’information, des membres de l’enquête sur l’affaire Air India, le premier président du CSARS, l’Association du Barreau canadien et d’autres – tous ont demandé à ce que le comité dispose des outils dont il a besoin pour faire son travail, a déclaré le leader parlementaire du NPD, Murray Rankin. Sans un accès intégral à l’information et sans la capacité de convoquer des témoins et des documents, ce comité aura du mal à gagner la confiance du public. »

Matthew Dubé, porte-parole du NPD en matière de sécurité publique, note que le gouvernement a aussi fait la sourde oreille aux demandes de plusieurs experts de haut niveau visant à retirer un article controversé qui donne aux ministres du Cabinet la possibilité de mettre fin à des enquêtes de surveillance. « La Commissaire à l’information nous a avertis que cela transformerait le mandat du comité en un “mirage”. Craig Forcese a prévenu que cela donnerait une apparence d’imputabilité, mais sans substance. Quand les libéraux commenceront-ils à écouter les experts non partisans? »

« Le Comité a tenu compte des preuves et a présenté un projet de loi qui pourrait remporter l’adhésion de tous les partis, a ajouté Murray Rankin. Le gouvernement doit expliquer pourquoi il rejette les avis des experts. Le ministre devrait retirer ces amendements et travailler avec tous les partis en faveur d’un organisme de surveillance adéquat qui saurait obtenir un soutien unanime. »