Canada's NDP

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6 mars 2012

Le NPD dépose deux projets de loi pour remédier aux problèmes des visas de visiteurs

OTTAWA – Ce matin, à la Chambre des communes, le porte-parole du NPD en matière d’immigration et de citoyenneté, Don Davies (Vancouver-Kingsway), a déposé deux projets de loi afin d’améliorer l’équité et la transparence du système canadien de visas de visiteurs.

« Le gouvernement conservateur actuel et les gouvernements libéraux précédents ont refusé de remédier à l’une des sources de frustration les plus importantes des demandeurs de visa, c’est-à-dire le fait que certaines demandes de visa sont rejetées de manière arbitraire et aléatoire, sans qu’il soit possible de faire appel, a souligné M. Davies. Mes deux projets de loi vont changer cette situation et augmenter la transparence de ce système qui en a grand besoin. »

Le premier projet de loi oblige le gouvernement à fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles certains demandeurs se voient refuser un visa de résident temporaire ou de visiteur. Le deuxième projet de loi instaure un processus d’appel dans le cas où un demandeur considère qu’une erreur a été commise dans le traitement de son dossier.

« Quelque 20 pour cent des demandes de visa de visiteur au Canada sont refusées sans raison valable, a insisté M. Davies. Dans certains bureaux de visas, la moitié des demandes sont refusées. J’ai vu des cas où des visiteurs légitimes ont été forcés de manquer un mariage ou des funérailles. C’est inacceptable et le système doit être plus transparent pour qu'on évite les rejets et refus arbitraires. »

Actuellement, les individus ne reçoivent pas suffisamment d’explications lorsque leur demande est refusée, ce qui entraîne de la confusion et de la frustration. Le NPD croit fermement que le fait de fournir un rapport détaillé aux demandeurs et l'instauration d'un processus d’appel, permettront de s’assurer que le système de visas soit juste et transparent.