11 juin 2018

NPD : les libéraux doivent retirer leur projet de loi sur le Traité sur le commerce des armes

OTTAWA – La porte-parole du NPD en matière d’Affaires étrangères, Hélène Laverdière (Laurier–Sainte-Marie), a demandé aujourd'hui au gouvernement Trudeau de retirer son projet de loi actuel sur le commerce des armes et de travailler avec le NPD et des experts sur un projet de loi qui respecte l’intégralité du traité. Un vote est prévu aujourd'hui pour envoyer le projet de loi au Sénat.

« Le NPD appuie fermement l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, a rappelé Mme Laverdière. Toutefois, tel qu’il est amendé, le projet de loi C-47 ne respecte ni l’esprit ni la lettre du Traité. »

Parmi les échappatoires qui préoccupent le NPD, il y a l'exemption continue des exportations d'armes canadiennes vers les États-Unis. De nombreuses armes canadiennes exportées aux États-Unis sont ensuite envoyées comme composantes de systèmes d’armes vers d’autres pays, y compris l’Arabie saoudite et le Nigéria. Cependant, le Canada n’en garde pas de traces. En mars dernier, les députés libéraux siégeant au Comité des affaires étrangères ont voté contre un amendement du NPD qui aurait rendu obligatoire le rapport annuel de ces exportations au Parlement.

« Le Traité sur le commerce des armes interdit toute exclusion, et cela comprend les exportations vers les États-Unis, a expliqué Mm Laverdière. Les armes et les composantes connexes vendues aux États-Unis représentent plus de la moitié de l’équipement militaire que nous exportons à l’échelle mondiale, mais la population canadienne n’a aucune information quant à la façon dont elles sont utilisées, ni l’endroit où elles aboutissent. C’est particulièrement inquiétant quand on sait que le président Trump a déjà commencé d’affaiblir les règles régissant les exportations d’armes des États-Unis. »

Des experts de la société civile, notamment la Coalition Control Arms, Amnistie internationale, Project Ploughshares et l'Institut Rideau, continuent de demander au gouvernement de corriger le projet de loi avant d'aller plus loin.

« Si les experts qui ont mené la lutte pour le traité sur le commerce des armes disent que le projet de loi n'est pas acceptable, alors ce n'est pas acceptable, a déclaré Mme Laverdière. Les libéraux doivent répondre à leurs demandes et apporter d’autres changements au projet de loi. Le Canada risque d'affaiblir le traité dans son intégralité, en fixant la barre si basse que d’autres pays risquent de l’imiter. Le Traité sur le commerce des armes a pour but de sauver des vies, c’est pour ça qu’on ne peut se tromper. Les Libéraux doivent présenter un meilleur projet de loi, qui respecte vraiment le traité. »