Olivia Chow dépose un projet de loi pour rendre l’accès aux prestations de survivant du RPC plus équitable

Les dispositions actuelles du Régime de pension du Canada (RPC) empêchent présentement ces gens de recevoir les prestations de leur conjoint. C’est pour cette raison que la députée néo-démocrate Olivia Chow a déposé un projet de loi visant à abolir les dispositions qui obligent les veuves et les veufs à déposer leur demande de prestations de survivant dans les 11 mois suivant le décès de leur conjoint.

« Partout au pays, des veuves et des veufs endeuillés perdent des prestations à cause de ces règles arbitraires. Permettre aux survivants de recevoir les prestations de leur conjoint est une question d’équité et de dignité », a déclaré Mme Chow (Trinity—Spadina).

La députée a commencé à plancher sur ce projet de loi après qu’une de ses électrices lui ait raconté son expérience concernant les dates limites en vigueur pour la présentation d’une demande de prestations de survivant. Alors qu’elle devait composer avec la perte de son mari et une chirurgie à la hanche, la dame s’est vu refuser deux ans de prestations rétroactives parce qu’elle avait envoyé sa demande après la date limite.

Le projet de loi de Mme Chow permettrait aux demandeurs de recevoir leurs prestations de façon rétroactive et éliminerait la limite actuelle de 11 mois qui s’applique aux demandes rétroactives de prestations du RPC. Le Régime des rentes du Québec prévoit déjà jusqu’à 60 mois de rétroactivité.

« Au nom des Canadiens endeuillés, nous devons apporter ces modifications au RPC, a ajouté Olivia Chow. Je presse le gouvernement fédéral d’appuyer cet important projet de loi. »