Un rapport du directeur parlementaire du budget suggère que les libéraux ont induit la chambre en erreur

OTTAWA — Le député néo-démocrate Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) attire l’attention sur un rapport publié ce matin par le Bureau du directeur parlementaire du budget, qui suggère que le ministère des Finances a induit les députés de la Chambre en erreur en gonflant exagérément le coût du projet de loi C-274 de M. Caron. Cette proposition visait à faciliter le transfert de petites entreprises, de fermes ou d’entreprises de pêche de propriété familiale entre les membres d’une même famille en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

« Ce projet de loi aurait grandement bénéficié aux petits entrepreneurs, aux agriculteurs et aux pêcheurs, et n’a été défait que par 12 votes, a déploré M. Caron. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il eu recours à la désinformation? Peut-être était-ce pour contrôler le message et pousser ses députés d’arrière-ban à suivre la ligne de parti? »

Le rapport du directeur parlementaire du budget évalue que le manque à gagner en recettes fiscales pour le projet de loi C-274 se serait élevé à entre 126 et 249 millions de dollars. Or, le gouvernement affirmait qu’il aurait pu entraîner des pertes fiscales allant jusqu’à 1,2 milliard de dollars. Tous les votes contre le projet de loi sont venus des rangs libéraux.

« Je sais que de nombreux députés libéraux appuyaient ce projet de loi au départ, et sans l’évaluation grossièrement exagérée du gouvernement, il aurait pu aller de l’avant et devenir une loi, a déploré M. Caron. Le ministre des Finances doit maintenant expliquer pourquoi son ministère a propagé de telles fausses informations. »