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NPD Plateforme
NPD Plateforme : Re?compenser les entreprises qui cre?ent des emplois

2.1 Réduire le taux d’imposition des petites entreprises

  • Le NPD s’engage à réduire le taux d’imposition des petites entreprises, le faisant passer de 11 % à 9 %, afin d’aider le secteur de notre économie qui crée près de la moitié des nouveaux emplois au Canada.

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2.2 Instaurer un Crédit d’impôt à la création d’emplois

  • Le NPD s’engage à instaurer le Crédit d’impôt à la création d’emplois, pouvant aller jusqu’à 4 500 $ pour chaque nouvel emploi créé;
    • Les employeurs recevront un rabais d’un an pour les cotisations des employeurs au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour chaque nouvel employé embauché;
    • Les compagnies et les organismes où un nouvel employé reste au moins 12 mois seront admissibles à une prime de fidélisation, soit un crédit d’impôt non-remboursable de 1 000 $;
    • Cette initiative aidera à créer 200 000 emplois qui subviennent aux besoins des familles, et ce, chaque année.

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2.3 Prolonger les crédits d’impôt pour les investissements qui soutiennent l’emploi

  • Le NPD s’engage à prolonger la déduction pour amortissement accéléré pour l’équipement et les machines admissibles qui ont été acquis avant 2016. La déduction s’appliquerait à l’équipement et aux machines servant essentiellement au Canada dans le secteur manufacturier ou dans la transformation de biens destinés à la vente ou à la location;
  • Le NPD s’engage à prolonger l’admissibilité au crédit d’impôt pour l’exploration minière pour trois années supplémentaires en date du 31 mars 2012. Cette mesure sera applicable aux conventions d’actions accréditives si elle entre en vigueur avant, ou le 31 mars 2015;
  • Le NPD s’engage à transformer FedNor en agence de développement régional indépendante, ayant pour mandat d’investir uniquement dans le Nord de l’Ontario. Le NPD doublera son financement;
  • Le NPD s’engage à donner un crédit d’impôt pour les coûts de transport et d’hébergement aux artisans et aux apprentis qui travaillent à plus de 80 km de leur résidence principale.

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2.4 S’assurer que les investissements étrangers se traduisent par des emplois de qualité au Canada

  • Le NPD s’engage à renforcer la Loi sur Investissement Canada en :
    • Réduisant le seuil des investissements sujets à examen à 100 millions $;
    • Fournissant une définition claire et transparente de « l’avantage net pour le Canada », en mettant l’accent sur les impacts des investissements étrangers en ce qui concerne les collectivités, les emplois, les pensions et les nouveaux investissements en capital;
    • Demandant des audiences publiques qui permettent aux collectivités de faire valoir leur point de vue dans la prise de décision en lien avec la définition de « l’avantage net » et des conditions qui s’appliquent aux investissements;
    • Assurant le dévoilement public et la mise en application des engagements pris par les investisseurs potentiels.

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2.5 Maintenir le taux d’imposition des grandes entreprises en-dessous du niveau en vigueur aux États-Unis

  • Le NPD s’engage à garder à un niveau compétitif le taux d’imposition canadien des grandes entreprises en s’assurant que ce taux, en combinant ceux des provinces et du fédéral, soit toujours en-dessous du taux fédéral d’imposition des grandes entreprises qui prévaut aux États-Unis.

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2.6 Investir dans les infrastructures essentielles

  • Le NPD s’engage à développer un plan d’infrastructure stable et prévisible pour le Canada, visant à:
    • Financer le transport en commun urbain grâce à un cent supplémentaire sur la taxe sur l’essence;
    • Financer les logements sociaux et abordables grâce à d’importants nouveaux fonds;
    • Maintenir le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
    • Créer un Fonds d’investissement pour les autoroutes du Nord, en débutant par l’achèvement de la route reliant Tuktoyaktuk à Inuvik, et en poursuivant par l’éventuel achèvement de l’autoroute de la Vallée Mackenzie;
    • Investir des fonds fédéraux pour d’importants projets d’énergie renouvelable à travers le pays, incluant des fonds fédéraux pour le Lien Maritime pour acheminer l’électricité de Bas-Churchill à la Nouvelle-Écosse;
    • Moderniser les infrastructures de traitement des eaux usées;
    • Adopter une politique d’achat « Fait au Canada » pour les investissements fédéraux pour le transport en commun, les infrastructures et autres investissements importants;
    • Poursuivre les engagements actuels de financement d’infrastructure fédérale, comme ceux qu’on retrouve dans le Fonds Chantiers Canada.

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