5.1 Forger un nouveau partenariat avec les Premières nations

• Le NPD s’engage à bâtir un nouveau partenariat nation-à-nation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis de partout au pays, afin de restaurer l’élément central de justice sociale au Canada, et de réconcilier les espoirs des peuples autochtones avec ceux de tous les Canadiens.
• Le NPD s’engage à établir ce nouveau partenariat en faisant la promotion des opportunités économiques, en mettant fin à la discrimination à laquelle font face les Autochtones du pays, et en appuyant le processus de réparation des torts du passé. Le NPD commencera par :
  • Retirer le plafonnement punitif de 2 % sur le financement des transferts du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada vers les communautés autochtones, politique instaurée par les Libéraux et maintenant défendue par les conservateurs;
  • Travailler avec les communautés de partout au pays pour réduire le taux de décrochage des étudiants autochtones pour qu’il devienne comparable à ceux des autres Canadiens;
  • Augmenter l’accès au capital pour le développement des commerces autochtones pour que les Premières nations, les Métis et les Inuits puissent participer complètement à l’économie canadienne;
  • Améliorer les infrastructures, comme le logement, les centres de traitement des eaux, les routes et d’autres services essentiels.

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5.2 Favoriser l’épanouissement des arts et de la culture au Canada

• Le NPD s’engage à promouvoir la production et la diffusion de contenu canadien sur les chaînes de télévision canadiennes et dans les cinémas canadiens, et appuie fortement les arts de la scène, les institutions culturelles et les artistes.

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5.3 Produire du contenu canadien pour le cinéma et la télévision d’ici

• Le NPD s’engage à garantir que la télévision canadienne et les stations de télévision demeurent une propriété canadienne en maintenant des règles efficaces sur la propriété étrangère;
• Le NPD s’engage à recadrer le mandat du CRTC afin de promouvoir et de protéger les industries culturelles canadiennes;
• Le NPD s’engage à fournir un financement durable au Fonds des Médias du Canada et à Téléfilm Canada, à augmenter les incitatifs fédéraux pour les films, et à développer une stratégie ciblée pour la promotion des films produits au Canada;
• Le NPD s’engage à établir une obligation d’obtention de permis pour les diffuseurs, qui sera basée sur le respect de normes de performance claires, contraignantes et appliquées.

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5.4 Investir dans notre patrimoine culturel commun

• Le NPD s’engage à augmenter le financement public pour le Conseil du Canada et mettre en œuvre un étalement fiscal pour les artistes et les travailleurs culturels;
• Le NPD s’engage à explorer la création d’un nouveau fonds pour les expositions internationales des arts afin de remplacer les programmes Routes Commerciales et PromArt;
• Le NPD s’engage à instaurer une bourse équivalente pour les musées canadiens, les édifices historiques et les phares qui font partie du patrimoine;
• Le NPD s’engage à instaurer des incitatifs fiscaux pour garantir la restauration et la protection des édifices historiques;
• Le NPD s’engage à renforcer la diffusion publique grâce à un financement stable et à long terme pour Radio-Canada, CBC, et d’autres diffuseurs publics, en incluant la capacité de produire un contenu régional et des services internet de qualité;
• Le NPD s’engage à réformer le CRTC afin de s’assurer que l’organisme reflète mieux la réalité linguistique et culturelle du Québec et des communautés francophones;
• Le NPD s’engage à développer une culture numérique en ligne afin d’augmenter l’accès au contenu canadien.

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5.5 Garantir la salubrité des aliments consommés par votre famille

• Le NPD s’engage à présenter une Stratégie alimentaire canadienne qui combinera des objectifs liés à la santé, à l’environnement, à la qualité de la nourriture et aux choix locaux et biologiques des consommateurs de partout au pays;
• Le NPD s’engage à améliorer la salubrité alimentaire en embauchant 200 nouveaux inspecteurs pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments;
• Le NPD s’engage à renforcer la capacité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à prévenir, détecter et répondre aux maladies liées aux aliments, et à s’assurer que la nourriture importée respectent les mêmes normes environnementales et de santé qui s’appliquent à la nourriture produite au Canada;
• Le NPD s’engage à mettre en application une loi qui rendra obligatoire l’étiquetage adéquat de la nourriture, avec de l’information sur son origine, sa valeur nutritionnelle, et le fait qu’elle soit génétiquement modifiée ou non.

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5.6 Protéger les fermes familiales

• Le NPD s’engage à travailler avec les provinces afin de rendre accessible aux agriculteurs des programmes de gestion des risques de l’entreprise à moindres coûts;
• Le NPD s’engage à réviser les tarifs de transport ferroviaire qui appauvrissent les agriculteurs à travers le Canada;
• Le NPD s’engage à assurer la viabilité de l’agriculture canadienne en encourageant les jeunes agriculteurs à continuer dans ce domaine, et en appuyant les agriculteurs grâce à des programmes de formation, de mentorat, et en s’assurant que les terres arables sont plus accessibles;
• Le NPD s’engage à travailler avec les provinces pour moderniser et rendre plus accessibles les programmes de gestion des risques de l’entreprise en coupant les frais de comptabilité;
• Le NPD s’engage à appuyer la Commission canadienne du blé en tant que guichet unique de commercialisation du blé et de l’orge.

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5.7 Embaucher davantage de policiers pour protéger votre collectivité

• Le NPD s’engage à assurer la sécurité de nos collectivités contre la criminalité en adoptant une approche équilibrée et efficace, basée sur la prévention, les forces policières et les poursuites judiciaires;
• Le NPD s’engage à s’assurer que les collectivités aient les ressources nécessaires pour investir dans les programmes de prévention de la criminalité, en particulier ceux qui ciblent les jeunes, en faisant augmenter le financement fédéral alloué aux initiatives de prévention du crime, de 65 millions $ à 100 millions $ par année;
• Le NPD s’engage à travailler avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières nations pour procurer un financement stable et sur plusieurs années afin d’atteindre l’objectif d’ajouter 2 500 nouveaux policiers dans nos quartiers sur une base permanente;
• Le NPD s’engage à donner plus d’outils aux parents, aux professeurs et aux policiers, afin de protéger nos enfants en rendant le recrutement de gang de rue illégal et en adoptant une Stratégie correctionnelle de lutte contre les gangs pour s’assurer que les prisons ne servent pas d’« écoles du crime » pour former les contrevenants impliqués dans les gangs;
• Le NPD s’engage à établir des infractions distinctes pour les invasions de domicile et les braquages de véhicule;
• Le NPD s’engage à promulguer la Loi « Lucky Moose », une loi qui permettrait à un citoyen de détenir un criminel « pendant une période de temps raisonnable » à la suite d’un crime;
• Le NPD s’engage à s’assurer que les soins, traitements et interventions appropriés soient disponibles en prison pour les contrevenants atteints de maladie mentale, tel que recommandé par l’Enquêteur correctionnel du Canada.

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5.8 Reconnaître les héros locaux

• Le NPD s’engage à instaurer un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires travaillant 200 heures par année ou plus au service de leur collectivité;
• Le NPD s’engage à établir un Fonds des Héros pour reconnaitre la contribution des pompiers et policiers qui sont morts en service. Ce fonds servira à payer une indemnisation de 300 000 $ aux familles des pompiers et policiers morts en devoir.

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5.9 Accélérer l’immigration et la réunification familiale

• Le NPD s’engage à développer un système d’immigration juste, efficace, transparent et redevable, et de mettre fin aux mesures d’immigration restrictives basées sur le secret et les décisions arbitraires des ministres;
• Le NPD s’engage à présenter des mesures comme :
  • Accélérer et moderniser la reconnaissance des titres de compétences étrangers, des diplômes étrangers et des expériences de travail précédentes en collaboration avec les provinces et les autres autorités compétentes;
  • Augmenter les ressources afin de réduire l’attente inacceptable dans les processus d’application de l’immigration, mettant l’emphase sur l’accélération des demandes de réunification des familles;
  • Mettre en application la Loi une fois dans sa vie du NPD, accordant à un Canadien une chance unique de parrainer un proche qui n’est pas nécessairement éligible sous le programme de réunification des familles;
  • Accélérer le processus de réunification des familles provenant de pays sinistrés;
  • Rétablir le financement fédéral pour l’établissement des nouveaux arrivants, coupé par Stephen Harper. Ces fonds serviront à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, à l’intégration communautaire et à l’orientation, incluant du mentorat, des programmes d’anglais et de français langue seconde, et des centres de ressources;
  • S’assurer que des lois sévères soient imposées dans les cas de consultants en immigration malhonnêtes;
  • Développer des processus d’appel crédibles et redevables dans les cas de demandeurs de visas souhaitant entrer au Canada pour une activité familiale importante.

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5.10 Consolider les langues officielles du Canada

• Le NPD s’engage à protéger et favoriser le droit des Canadiens de vivre et grandir dans la langue officielle de leur choix;
• Le NPD s’engage à travailler avec les minorités linguistiques de partout au Canada afin de s’assurer que les programmes et les règlements contenus dans la Loi sur les langues officielles répondent aux besoins réels de ces communautés;
• Le NPD s’engage à rétablir le Programme de contestation judiciaire du Canada;
• Le NPD s’engage à s’assurer que le droit des Canadiens de plaider leur cause dans la langue officielle de leur choix s’applique aussi à la Cour suprême, conformément à la Charte des droits et libertés.

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5.11 Mettre en œuvre un plan d’action pour les droits des personnes handicapées

• Le NPD s’engage à mettre en application la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, en :
  • Appuyant l’élaboration d’un Plan d’action pancanadien pour l’instauration de la CDPH, incluant des mécanismes de collaboration, de surveillance et de rapport sur les progrès, ainsi que des stratégies pour répondre aux priorités des personnes handicapées. Ces stratégies comprendront notamment le soutien aux personnes handicapées, la réduction de la pauvreté, la participation au marché de l’emploi, l’accès et l’inclusion;
  • Tenant des audiences parlementaires sur la CDPH pour connaître les opinions des personnes handicapées et d’autres témoins clés, et en mettant sur pied un groupe de haut niveau où sont représentés les organismes pancanadiens d’aide aux personnes handicapées, pour déterminer la voie à suivre;
  • Mettant fin aux hésitations du Canada sur l’article 12 (reconnaissance égale devant la loi).

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5.12 Aller de l’avant sur la question de l’égalité des femmes

• Le NPD s’engage à renverser les politiques de Stephen Harper à l’origine de notre recul sur l’équité salariale, et à mettre en œuvre les recommandations formulées en 2007 par le Groupe de travail sur l’équité salariale, visant à établir un régime d’équité salariale proactif, enchâssé dans la loi;
• Le NPD s’engage à travailler avec les provinces et les territoires pour élargir l’accès aux refuges et aux maisons de transition afin de venir en aide aux femmes fuyant la violence;
• Le NPD s’engage à soutenir une approche coordonnée à l’échelle fédérale pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, laquelle sera menée par les communautés autochtones. L’approche prévoit également le financement continu des organismes de soutien aux femmes autochtones.
• Le NPD s’engage à réviser les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi pour s’assurer que ceux et celles qui reçoivent des prestations pour un congé parental continuent de faire l’objet des mêmes règles d’admissibilité pour les prestations régulières d’assurance-emploi;
• Le NPD s’engage à revoir la Prestation de compassion de l’assurance-emploi pour la rendre plus généreuse et plus flexible, donnant droit aux prestataires à un maximum de six mois de congé pour prendre soin d’un proche mourant, au lieu des six semaines actuellement en vigueur;
• Le NPD s’engage à offrir une nouvelle Prestation aux aidants naturels, inspirée de la Prestation fiscale pour enfants, pour aider les familles à faible et à moyen revenus qui doivent composer avec les coûts des biens et services essentiels au quotidien, tout en s’occupant d’un parent âgé ou non autonome. Parmi les personnes admissibles, on comptera les enfants, les conjoints et conjointes, les parents, ou autres membres de la famille. Ceux-ci pourront recevoir jusqu’à 1 500 $ par année;
• Le NPD s’engage à faire de Condition féminine Canada un ministère à part entière ayant pour responsabilité de promouvoir les droits des femmes. Le nouveau ministère se verra confier un mandat de sensibilisation et de recherche répondant aux obligations internationales du Canada;
• Le NPD s’engage à appuyer le travail de la nouvelle agence ONU Femmes;
• Le NPD s’engage à rétablir le financement des organismes et des programmes voués aux femmes ayant subi les compressions de Stephen Harper, notamment celui du Programme de contestation judiciaire;
• Le NPD s’engage à réaffirmer le droit des femmes à des services d’avortement accessibles et sécuritaires.

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5.13 Promouvoir les droits à l’égalité au Canada

• Le NPD s’engage à ce que l’identité et l’expression sexuelles figurent à la liste des motifs interdits de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à ce que soient amendées les dispositions sur les crimes haineux et les peines du Code criminel pour s’assurer que nous protégions explicitement les Canadiens transgenres et transsexuels contre toute discrimination dans tous les secteurs de compétence fédérale.
• Le NPD s’engage à appuyer l’égalité des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des transgenres et des transsexuels à l’international, conformément à la Déclaration de Jakarta et de Montréal sur les droits de la personne;
• Le NPD s’engage à travailler avec les communautés culturelles pour réparer les torts historiques causés par l’action gouvernementale. Ces gestes incluent notamment la reconnaissance des actes répréhensibles, les excuses officielles et la compensation.

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5.14 S’assurer que tous les Canadiens aient accès à l’internet à haut débit et se doter d’une économie numérique dynamique

• Le NPD s’engage à utiliser les recettes de vente des services sans fil évolués pour que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, aient un accès internet haute-vitesse à large bande de qualité;
• Le NPD s’engage à faire contribuer les grands fournisseurs internet pour atteindre ce but;
• Le NPD s’engage à annuler la directive donnée au CRTC par les conservateurs en 2006 qui bénéficie à l’industrie, et à demander au CRTC de protéger les intérêts du public, et non pas seulement ceux des compagnies de télécommunications;
• Le NPD s’engage à enchâsser dans la loi le principe de « neutralité du net », à mettre fin aux prix abusifs et aux pratiques de ralentissement de la circulation de l’information sur le net, en établissant des règles claires à l’intention des fournisseurs de service internet (FSI). Le CRTC aura pour mandat de veiller à leur application;
• Le NPD s’engage à interdire toute forme de facturation à l’usage par les fournisseurs de services internet;
• Le NPD s’engage à déposer un projet de loi visant à réformer le droit d’auteur afin que le Canada respecte ses obligations stipulées dans les traités internationaux, tout en s’assurant que les droits des consommateurs et des créateurs soient respectés.

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5.15 Réinstaurer le questionnaire complet du recensement

• Le NPD s’engage à réinstaurer le questionnaire complet du recensement

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5.16 Traiter les Provinces équitablement

• Le NPD s’engage à compenser le Québec en fonction des mêmes critères que les autres provinces ayant harmonisé leur taxe de vente avec la TPS fédérale, pour un montant total de 2,2 milliards $;
• Dans l’éventualité où la Colombie-Britannique rejetait démocratiquement la TVH par voie de référendum, nous ne pénaliserions pas la province en lui faisant rembourser le transfert de 1,6 milliards $ déjà investi en santé et en éducation.

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