OTTAWA – La porte-parole du NPD en matière de Revenu, Carol Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), a affirmé en conférence de presse que l’Agence de revenu du Canada doit faire preuve d’un maximum de flexibilité pour les 70 000 détenteurs de CELI présentement pénalisés pour avoir enfreint de bonne foi les règles d’utilisation de cet outil de planification financière.

En effet, ces détenteurs de CELI ont eu la désagréable surprise d’apprendre qu’ils sont assujettis à un impôt à payer sur des cotisations excédentaires. Or, la grande majorité de ces petits épargnants ont agi de bonne foi sur la base des informations communiquées par le gouvernement et par les institutions financières. « L’Agence de revenu du Canada a fourni de l’information inadéquate ou incomplète aux détenteurs de CELI, il est donc de son devoir de faire preuve d’un maximum de flexibilité afin de corriger cette erreur », a déclaré Carol Hughes.

Les députés NPD de partout au Canada ont entendu de nombreuses plaintes des épargnants surpris de se voir pénalisés. « Le gouvernement reconnaît son erreur mais rejette le fardeau de la preuve sur le dos des détenteurs de CELI ». a affirmé la députée du NPD. « Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. À eux de prouver que les cotisants ont agi de mauvaise foi plutôt que de pénaliser l’ensemble des petits épargnants touchés ».

« Le gouvernement veut mettre tout le monde dans le même bateau », a affirmé Carol Hughes. « Nous demandons à l’Agence de revenu du Canada de faire preuve de flexibilité et de mettre en place des solutions pour corriger l’erreur, plutôt qu’une approche essentiellement punitive. L’extension de la période de grâce pour les cotisants n’est pas suffisante pour les détenteurs de CELI, particulièrement en cette période de vacances. Le gouvernement doit trouver d’autres solutions si les cotisants ne rencontre pas les échéanciers serrés prévus par l’Agence.», a conclu Carol Hughes.

Le NPD va surveiller étroitement les actions de l’ARC dans ce dossier et n’exclut pas la possibilité d’étudier plus à fonds le CELI dans le cadre du comité des Finances de la Chambre des communes, particulièrement le processus de mise en place des règles et la transmission de l’information aux contribuables.