OTTAWA – Un projet de loi d’initiative parlementaire sera présenté aujourd’hui à la Chambre des communes pour aider à redonner aux Canadiens la confiance qu’ils ont perdue envers la GRC. La Loi sur la surveillance civile de Nathan Cullen (Skeena-Bulkley Valley), député du NPD, mettrait sur pied un service d’enquêtes civiles qui serait autorisé à effectuer des enquêtes à la suite de décès ou de graves blessures corporelles qu’une personne subit lorsqu’elle est détenue par la GRC. 

« Notre voulons que les Canadiens puissent à nouveau faire confiance à la GRC. », a souligné M. Cullen. « Nous demandons à ces braves hommes et femmes d’effectuer un travail qui est dangereux et difficile. Nous devons les appuyer en ayant un système qui met les enquêtes hors de tout doute. »

Le projet de loi a été présenté pour répondre au nombre grandissant de demandes de tous les groupes de la société de réformer les enquêtes policières internes au Canada. Des groupes de défense de libertés civiles à travers le pays demandent depuis longtemps de mettre fin aux enquêtes policières internes, et même les policiers ont emboîté le pas. Précipités par un important rapport que le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, Paul Kennedy, a publié, l’Association des chefs de police de la Colombie-Britannique et les hauts dirigeants de la GRC ont aussi demandé en septembre 2009 qu’il y ait une importante réforme pour redonner aux Canadiens la confiance qu’ils ont perdue envers le service policier. La vérificatrice générale du Canada a aussi indiqué qu’il est nécessaire d’augmenter la surveillance civile.

Nathan Cullen, quant à lui, a créé le projet de loi après avoir assisté à l’enquête du décès d’Ian Bush en 2005, lorsque ce dernier était détenu par le détachement de Houston (C.-B.) de la GRC.

« Il n’est pas question ici de remords ou d’innocence des personnes impliquées dans ce dossier », a fait savoir M. Cullen. « Mais j’ai été profondément marqué par les problèmes qui surviennent lorsque nous avons demandé à la GRC d’enquêter leurs propres agents. C’est impossible de demander aux citoyens d’avoir confiance en ce processus. »

La mère d’Ian, Linda Bush, qui s’est dévouée à réformer le système depuis le décès de son fils, a accompagné Nathan Cullen pour demander au gouvernement d’accroître la surveillance civile de la GRC. « J’espère de tout cœur que nous pourrons mettre sur pied une entité entièrement civile. C’est la clé pour augmenter l’imputabilité et redonner confiance aux citoyens en la GRC. »