Notre approche fiscale

Pendant trop longtemps, les gouvernements à Ottawa ont réduit, sous-financé ou négligé de fournir les services et le filet social dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin, comme une assurance-médicaments universelle et des services de transport collectif abordables. Plutôt que d’investir pour les gens, les gouvernements libéraux et conservateurs ont choisi de dépenser l’argent public pour enrichir encore davantage leurs ami.es et les grandes entreprises. Par conséquent, les emplois de qualité, un environnement propre, des soins de santé fiables et une retraite dans la dignité sont autant d’éléments qui sont de plus en plus hors de portée pour un nombre croissant d’individus.

Il n’est pas étonnant que les Canadiennes et les Canadiens s’inquiètent pour l’avenir, notamment pour celui de leurs enfants.

Pour cette élection, les conservateurs proposent d’appliquer la même vieille approche qu’ils ont toujours défendue : des compressions dans les services et plus de privatisation. Ils disent aux gens qu’ils devront faire cavalier seul pour relever les défis auxquels nous sommes toutes et tous confrontés.

Justin Trudeau et le gouvernement libéral ont laissé tomber les gens. Aux dernières élections, ils ont fait de beaux discours concernant l’importance de lutter contre les inégalités et les autres grands problèmes de notre époque, mais une fois au gouvernement, ils n’ont pas démontré qu’ils comprenaient que les Canadiennes et Canadiens ont besoin d’aide de toute urgence. Le bilan de Justin Trudeau n’est pas à la hauteur de ses promesses. Le gouvernement libéral ne cesse de dire aux familles canadiennes qu’elles doivent attendre. Il n’a pas livré la marchandise sur de nombreux enjeux clé, et il a fait régulièrement des choix qui n’étaient pas dans le meilleur intérêt des gens.

Nous devons faire des choix différents si nous voulons obtenir des résultats différents. Jagmeet et l’équipe néo-démocrate sont déterminés à rendre la vie des gens meilleure grâce à une nouvelle vision audacieuse pour l’avenir de notre pays. Nous défendrons les gens ordinaires et offrirons les solutions dont les familles ont besoin maintenant, avant qu’il ne soit trop tard — et ces priorités se reflètent dans nos choix financiers.


Faire croître notre économie et faire les investissements dont les familles ont besoin maintenant



Il est temps de faire des investissements qui portent fruit là où cela compte : dans les collectivités et les familles. Notre plan prévoit des investissements historiques qui stimuleront la croissance économique et amélioreront la vie de tout le monde. En réaffectant les fonds publics à des priorités comme l’infrastructure communautaire, le transport collectif, le logement social et abordable, l’assurance-médicaments, les garderies et la formation, nous créerons des centaines de milliers d’emplois, au cours du premier mandat seulement.

Des services publics en bonne santé sont bons non seulement pour les Canadiennes et Canadiens, mais aussi pour les entreprises. L’expansion des programmes sociaux sur lesquels nous comptons tous et la garantie que les gens ont la possibilité de réaliser leur plein potentiel stimuleront la croissance économique et attireront des investissements. C’est particulièrement vrai lorsque les revenus générés par ces mesures sont obtenus en demandant aux 1 % les plus riches de payer davantage, et non aux gens ordinaires.

Notre stratégie fiscale stimulera la croissance économique dès aujourd’hui grâce à des investissements immédiats. Grâce à des mesures qui permettront d’accroître notre population active, comme l’amélioration des services universels de garde et une assurance-médicaments publique et universelle, notre stratégie aura aussi des effets bénéfiques à long terme. Compte tenu du ralentissement des progrès de l’économie canadienne, ces mesures sont essentielles au retour à une forte croissance. De plus, la combinaison d’outils de dépenses et de revenus entraînera une réduction substantielle des inégalités et aidera à rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.

Conformes aux données financières de référence du Directeur parlementaire du budget (DPB) sur un horizon de dix ans, notre plan permettra de faire de nouveaux investissements dans les services dont population canadienne a besoin chaque année. Les néo-démocrates feront ces investissements pour rendre la vie plus abordable aux familles canadiennes qui ont de la difficulté à avancer et pour améliorer la qualité des services publics. En tout temps, nous gérerons la dette et les déficits de façon responsable, en empruntant au besoin pour défendre les services sur lesquels les Canadiennes et Canadiens et leurs familles comptent, et en cherchant à atteindre l’équilibre lorsqu’il est prudent de le faire.

En se concentrant soigneusement sur les priorités des Canadiennes et Canadiens et en ayant le courage de générer davantage de revenus, en exigeant que les mieux nantis contribuent davantage, notre approche financière fait en sorte que le ratio de la dette au PIB du Canada diminue sur un horizon financier de dix ans.

Les finances à long terme du Canada seront financièrement viables selon les mesures utilisées par le DPB. De plus, en aidant les provinces dans des domaines allant de l’assurance-médicaments aux services de garde, nous contribuerons à améliorer la viabilité financière des provinces canadiennes, qui sont pour la plupart dans des situations financières difficiles.


Augmenter les revenus grâce à des nouvelles sources équitables et progressives



Les politiques fiscales d’un gouvernement néo-démocrate feront passer les familles canadiennes en premier. Elles commenceront enfin à s’attaquer à la crise de l’inégalité à laquelle notre pays est confronté, renforceront l’intégrité de notre régime fiscal et feront en sorte que les grandes sociétés rentables et les plus riches payent un peu plus.

Les gouvernements libéraux et conservateurs précédents ont choisi à maintes reprises de faire passer les riches sociétés en premier, en réduisant radicalement le taux d’imposition des sociétés. En plus des réductions de l’impôt sur le revenu des sociétés, les grandes sociétés au Canada bénéficient également d’échappatoires et d’allégements fiscaux pour réduire encore davantage leur taux d’imposition effectif.

Ces réductions d’impôt sans condition ne se sont pas traduites par des investissements accrus dans les entreprises, ni par davantage d’emplois de qualité pour les Canadiennes et Canadiens. En fait, des dizaines de milliers de personnes ont vu leur emploi disparaître dans des compagnies ayant ont profité de ces cadeaux. Malgré cela, le gouvernement libéral a maintenu les réductions d’impôt des sociétés accordées par les conservateurs, en plus d’ajouter des milliards de dollars en nouveaux cadeaux.

Alors que les entreprises rentables profitent de ces généreuses faveurs, les Canadiennes et Canadiens ordinaires en paient le prix et ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Les néo-démocrates croient qu’il est temps de rééquilibrer nos sources de revenus. Nous ramènerons l’impôt des sociétés à leur niveau de 2010, soit 18 %, tout en maintenant le taux d’imposition des petites entreprises à son niveau actuel, ce qui générera des recettes annuelles de plusieurs milliards de dollars.

Bien que l’impôt des sociétés joue un rôle dans la détermination de l’endroit où les sociétés investissent leur argent, il est loin d’être le seul facteur. Comme l’OCDE l’a fait remarquer, une bonne réglementation et l’accès à de la main-d’oeuvre qualifiée sont également essentiels 16. Des services publics bien développés, de bonnes infrastructures et l’accès à une éducation de qualité peuvent être plus importants que les taux d’imposition pour attirer les investisseurs. Grâce à notre plan, tous ces éléments seront considérablement renforcés, ce qui permettra d’attirer des investissements dans nos collectivités tout en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens.

Pour les personnes les plus riches au Canada (celles qui gagnent plus de 210 000 $), nous augmenterons le taux marginal d’imposition le plus élevé de deux points pour le porter à 35 %, ce qui représente plus d’un demi-milliard de dollars annuellement. Celles et ceux qui sont au sommet — les multimillionnaires avec une fortune de plus de 20 millions $ — seront invités à payer davantage avec un impôt sur la richesse de 1 % qui générera plusieurs milliards de dollars par an. Les revenus générés par ces deux mesures permettront de bâtir un avenir plus sûr pour les familles canadiennes. En réinvestissant ces fonds dans la prestation de services dont la population canadienne a besoin, nous bâtirons un Canada plus juste pour tout le monde.

Pour rendre notre régime fiscal plus équitable et plus progressif, un gouvernement néo-démocrate augmentera également le montant des bénéfices de placement assujettis à l’impôt sur les gains en capital à 75 %, soit le taux qui était en vigueur en 2000. Cela générera près de 3 milliards de dollars de recettes gouvernementales de plus chaque année pour financer les services dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin, comme l’assurance-médicaments, les services de garde, l’éducation et le logement.

Il assurera également une plus grande égalité à notre régime fiscal, puisque 88 % des bénéfices de cette mesure profite actuellement au 1 % des Canadiennes et Canadiens les plus riches.

Nous aurons aussi le courage d’appliquer la loi afin de lutter contre celles et ceux qui pratiquent l’évasion fiscale ou qui profitent depuis trop longtemps des paradis fiscaux à l’étranger. Nous forcerons les entreprises à prouver la nécessité économique de leurs opérations à l’étranger, éliminerons les échappatoires fiscales comme la déduction pour options d’achat d’actions des PDG, et nous évaluerons les dépenses fiscales et réformerons celles qui ne bénéficient pas aux gens ordinaires. Nous estimons que ces mesures permettront au gouvernement d’accroître ses recettes ou d’économiser en dépenses fiscales plus d’un milliard de dollars par année.

Enfin, pour empêcher la surchauffe du marché de l’habitation et faire en sorte que les Canadiennes et Canadiens puissent se permettre de s’acheter une maison, nous mettrons en place une taxe de 15 % sur l’achat de propriétés résidentielles par des sociétés étrangères ou des personnes qui ne sont ni citoyennes, ni résidentes permanentes. Nous estimons que cela permettra d’amasser au moins 500 millions de dollars par année, tout en contribuant à stabiliser le marché du logement résidentiel partout au pays.

Depuis des décennies, les gouvernements d’Ottawa font des choix qui nuisent aux gens ordinaires, tout en profitant de plus en plus aux personnes les plus riches et aux entreprises les plus rentables.

Il est temps pour une meilleure vision, pour un gouvernement qui livre des résultats pour vous.

Ensemble, nous pouvons faire de meilleurs choix en plaçant les gens au centre de chacune de nos décisions.

Nous pouvons rendre la vie plus abordable, améliorer les soins de santé et les autres services sur lesquels ils comptent, et assurer la sécurité des familles et des collectivités pour les décennies à venir — avec des emplois de qualité, une économie propre et un meilleur avenir pour nos enfants.

C’est notre engagement envers vous.