Canada's NDP

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31 mai 2019

Déclaration du NPD sur l'adoption de la loi sur l'accessibilité par le gouvernement

Cheryl Hardcastle, la porte-parole du NPD en matière de personnes handicapées, a fait la déclaration suivante:
« Les néo-démocrates se réjouissent de l'adoption du projet de loi C-81 sur l’accessibilité, la Loi visant à faire du Canada un pays sans obstacle. Toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour rendre le Canada accessible aux personnes handicapées.
Nous avons collaboré avec des organismes de défense des droits des personnes handicapées de premier plan afin d’identifier et de combler les nombreuses lacunes qui existent encore dans cette loi. Par exemple, le projet de loi ne contient pas d'échéanciers de mise en œuvre. De plus, le projet de loi C-81 fragmente de façon confuse l'application et la mise en œuvre entre quatre organismes publics différents, plutôt que de fournir aux personnes handicapées le guichet unique dont elles ont besoin.
Avec ce projet de loi, des organismes comme le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et l'Office des transports du Canada (OTC) seraient autorisés à élaborer des plans d'accessibilité sans critères de qualité ou sans calendrier d’implémentation. De plus, des dispositions ont également été rédigées de manière à ce que le projet de loi ait préséance sur les obligations prévues par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les amendements apportés au projet de loi par le Sénat ne règlent pas le problème de l'absence d'échéanciers de mise en œuvre pour les agences gouvernementales qui présenteront leurs propres plans d'accessibilité. Le processus est très mal défini. Le projet de loi C-81 n'exerce aucune pression sérieuse qui obligerait les organismes réglementés à présenter et à mettre en œuvre des plans d'accessibilité dans des délais raisonnables.
En 2019, un gouvernement néo-démocrate déposera un projet de loi visant expressément à combler ces lacunes. Nous ne pouvons faire confiance qu'aux néo-démocrates pour abolir tous les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. »