31 janvier 2019

Le NPD applaudit la décision de la cour suprême sur le nettoyage environnemental des puits abandonnés

OTTAWA – La porte-parole adjointe du NPD en matière d’environnement, Linda Duncan, applaudit aujourd’hui la décision de la Cour suprême dans le cas de Redwater, qui statue que les compagnies ne peuvent pas échapper à leur obligation légale d’effectuer un nettoyage environnemental des puits qu’ils ont abandonnés lors de procédures de faillite. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau doit répondre à ce jugement et prendre des mesures afin de s’assurer que les entreprises ne peuvent pas utiliser la faillite pour éviter des coûts de nettoyage.

« Comme nous l’avons vu dans le cas des pensions des travailleurs et travailleuses, le gouvernement libéral se range trop souvent du côté des entreprises et des banques. Pendant trop longtemps, le gouvernement canadien a permis aux entreprises d’échapper à leur responsabilité de nettoyer les puits abandonnés, a souligné Mme Duncan. Le gouvernement libéral a la chance de montrer qu’il favorise les intérêts des Canadiens et Canadiennes en corrigeant la législation afin de protéger l’environnement. »

Le juge en chef Richard Wagner a écrit dans la décision que « La faillite n’est pas un permis de faire abstraction des règles, et les professionnels de l’insolvabilité sont liés par les lois provinciales valides au cours de la faillite ». Il a aussi noté que le Parlement canadien pourrait vouloir réexaminer la loi fédérale sur les faillites afin d’éviter tout conflit entre les règlements de l’Alberta et la législation fédérale. Selon Mme Duncan, il y a longtemps que ces réformes auraient dû être faites compte tenu qu’il y a plus de 100 000 puits abandonnés en Alberta seulement et que les coûts de nettoyage s’élèvent à plusieurs milliards de dollars. Le fait que ces puits n’aient pas été adéquatement fermés et décontaminés continue d’avoir un impact sur les terres agricoles et les sources d’eau potable.

« Je vais bientôt déposer une motion demandant aux libéraux d’agir promptement pour réformer la législation afin que la loi établisse clairement l’obligation de nettoyer. Les entreprises ne devraient pas pouvoir refiler leurs coûts environnementaux aux les propriétaires fonciers ou aux contribuables, a ajouté Mme Duncan. Les familles canadiennes ne devraient pas avoir à payer pour le nettoyage de ces puits abandonnés. »