Canada's NDP

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8 février 2018

Les libéraux doivent s’attaquer à la justice fiscale dans leur prochain budget

Le NPD annonce sa motion d’opposition, qui donne au gouvernement l’occasion de tenir sa promesse d’éliminer l’échappatoire fiscale des options d’achat d’actions, en incluant cette mesure dans son budget 2018.

OTTAWA – Le porte-parole du NPD en matière de finances, Peter Julian, a annoncé ce matin que le NPD se servira de sa journée de l’opposition pour provoquer la tenue d’un débat et d’un vote pour éliminer l’échappatoire fiscale des options d’achat d’actions. Cela donnera au gouvernement un échéancier pour récupérer les dizaines de milliards de dollars perdus chaque année, en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions qui profitent surtout aux plus riches. Les mesures nécessaires doivent être incluses dans le budget 2018.

« Pour la plupart des gens, joindre les deux bouts devient de plus en plus difficile, et cela implique trop souvent de se résoudre à occuper un emploi précaire. Pendant ce temps, les riches et les amis du pouvoir vivent dans un autre monde – un club sélect avec des accès privilégiés et des exemptions aux règles qui s’appliquent au reste d’entre nous. C’est à la fois injuste et dommageable pour l’économie de notre pays, a affirmé M. Julian. Les Canadiens et Canadiennes méritent une réforme fiscale progressiste et en profondeur, axée sur l’équité, et ce, dès aujourd’hui. Le premier ministre peut prendre des mesures concrètes dans le budget de cette année pour s’assurer que les plus riches paient leur juste part. »

L’année dernière, le NPD a utilisé une journée de l’opposition pour forcer la tenue d’un vote sur l’élimination de l’échappatoire fiscale des options d’achat d’actions pour les PDG et sur la façon de corriger les mesures fiscales qui bénéficient avant tout aux plus fortunés. Le gouvernement libéral a appuyé la motion, mais il n’a annoncé depuis aucun échéancier pour l’inclusion de ces mesures. La journée de l’opposition d’aujourd’hui lui donne l’occasion de respecter sa promesse électorale en intégrant ces mesures dans le budget de 2018.

« Cette journée de l’opposition donne aux libéraux la chance de s’attaquer aux règles fiscales injustes, particulièrement grâce à l’élimination du traitement préférentiel des options d’achat d’actions et à l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour les PDG, en incluant ces mesures dans le budget de 2018, a ajouté le porte-parole adjoint du NPD en matière de finances, Pierre-Luc Dusseault. Il est temps de mettre un terme à l’ensemble de règles privilégiées qui ne profitent qu’aux plus riches et aux amis du pouvoir. Les libéraux se sont engagés à mettre ces mesures en place, alors nous allons faire en sorte qu’ils tiennent leurs promesses en leur demandant de les inclure dans le budget de cette année. »

Texte de la motion du NPD :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que la Chambre se souvienne de la résolution qu’elle a adoptée le 8 mars 2017, dans laquelle elle demandait au gouvernement de tenir sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions et de prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, et que la Chambre demande au gouvernement de respecter ce vote en veillant à inclure ce plafond et ces mesures dans le budget de 2018.