Les Libéraux rejettent la correction proposée au projet de loi sur le RPC

OTTAWA — Aujourd’hui, durant la séance du Comité permanent des finances, les libéraux ont refusé d’appuyer les amendements suggérés par le NPD sur le projet de loi proposé relativement au Régime de pensions du Canada (RPC), amendements qui auraient fait en sorte que les femmes et les personnes vivant avec un handicap ne soient pas pénalisées injustement. De plus, les députés libéraux ont mis fin au débat dans un effort désespéré afin d’éviter une motion qui aurait demander que le gouvernement à corrige ce projet de loi.

« Depuis presque deux semaines, nous demandons aux libéraux de corriger cette lacune majeure du projet de loi sur le RPC, qui aura des conséquences non négligeables sur le bien-être de femmes et de personnes handicapées du Canada, a déploré le porte-parole du NPD en matière de pensions, Scott Duvall. Devant le mutisme et l’inaction des libéraux, nous avons proposé nous-mêmes une correction au projet de loi. Aujourd’hui, le ministre a rejeté mon amendement. »

Le projet de loi libéral C-26 sur l’amélioration du RPC ne contient pas la clause d’exclusion pour élever des enfants. Celle-ci existe dans la version actuelle du RPC afin que les parents, surtout les femmes, ne soient pas pénalisés pour du temps passé hors du marché du travail pour élever leurs enfants. Le projet de loi libéral retire aussi la clause similaire prévue pour les personnes ayant reçu des prestations d’invalidité en vertu du RPC.

« C’est méprisable : les libéraux se cachent derrière le processus pour éviter de régler ce problème. Il est maintenant clair que si les libéraux avaient voulu corriger leur projet de loi, ils l’auraient déjà fait, a ajouté Scott Duvall. Ils ont paniqué et mis un terme au débat en ajournant la séance du comité au lieu de collaborer avec nous pour corriger ce projet de loi. Cela signifie qu’ils vont pénaliser les femmes et les personnes vivant avec un handicap intentionnellement et sans aucun souci. »