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Siksay dépose un projet de loi visant à protéger les personnes transsexuelles et transgenres

ven 15 mai 2009

OTTAWA – Le porte-parole néo-démocrate pour les questions touchant les homosexuels, lesbiennes et les personnes bisexuelles, transsexuelles et transgenres, Bill Siksay, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes aujourd’hui qui répond à certaines préoccupations au sujet de l’absence de protection explicite pour les personnes transsexuelles et transgenres dans les dispositions de la Loi sur la protection des droits de la personne et du Code criminel du Canada.

« Je crois que l’incorporation de protections explicites pour les personnes transsexuelles et transgenres dans la Loi et le Code criminel contribuera énormément à l’égalité et à l’acceptation de ces personnes », a déclaré M. Siksay.

Le projet de loi prévoit l’ajout de dispositions de protection des personnes transsexuelles et transgenres à la Loi sur la protection des droits de la personne en incluant dans la liste des motifs de discrimination interdits dans la Loi de l’identité sexuelle.

Ce projet de loi ajouterait l'identité sexuelle et l'expression sexuelle aux caractéristiques distinctives protégées en vertu de l’article du Code criminel portant sur la propagande haineuse et des autres dispositions portant sur la détermination de la peine. « Il sera ainsi clairement établi que la violence envers les transgenres et les transsexuels motivée par la transphobie constitue un crime haineux, et les juges pourront imposer les peines en conséquence », a précisé M. Siksay.

« Nous serons enfin reconnus aux yeux de la loi comme des personnes à part entière – ce que nous avons toujours été. » - Érica Poirier, présidente de la Coalition des transsexuelles et transsexuels du Québec.

« Du simple fait que leur comportement n’est pas conforme à ce que la société s’attend normalement des hommes et femmes, les transgenres sont souvent incompris et vivent beaucoup de peur et de discrimination. Un nombre disproportionné de transgenres et de personnes d’identité sexuelle variable sont victimes de discrimination, sont au chômage, se font refuser des services, sont toxicomanes, souffrent de maladies infectieuses ou de dépression ou sont suicidaires. Les transpersonnes sont victimes d’attaques verbales ou physiques qui peuvent se produire à n’importe quel moment et n’importe où, notamment au travail. Ce projet de loi aidera à remédier à cette discrimination. » - Victoria Stuart, présidente, Trans Alliance Society.

M. Siksay a déjà déposé d’autres versions de ce projet de loi au Parlement, mais celui-ci sera fort probablement débattu étant donné le rang qu’occupe le projet de loi de M. Siksay dans la liste des projets de loi d’initiative parlementaire.