Les conservateurs imposent l’adoption de leur projet de loi sur l’immigration

Aujourd’hui, les conservateurs ont imposé l’adoption de leur projet de loi douteux sur l’immigration, malgré la forte opposition des Canadiens et les préoccupations soulevées par la communauté juridique quant à sa constitutionnalité.

« Ce projet de loi sera assurément contesté devant les tribunaux, puisqu’il ne respecte pas la Constitution », a déclaré la porte-parole du NPD en matière de citoyenneté et d’immigration, Lysane Blanchette-Lamothe (Pierrefonds-Dollard). Les conservateurs ont ignoré les témoignages des experts et refusé d’apporter des amendements. »

L’Association du Barreau canadien, UNICEF, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Amnistie Internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés, le Constitutional Rights Centre et de nombreux universitaires chevronnés ont tous indiqué qu’il était fort possible que ce projet de loi ne respecte pas la Charte ou les engagements internationaux du Canada.

« Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a préféré attaquer l’intégrité de ces groupes respectés plutôt que de reconnaître la validité de leurs questions. Les conservateurs et le ministre Alexander s’en prennent continuellement à ceux qui ne sont pas d’accord avec eux », a souligné le porte-parole adjoint du NPD en matière de citoyenneté et d’immigration, Andrew Cash (Davenport). Plutôt que de proposer un projet de loi pour renforcer la citoyenneté canadienne, les conservateurs imposent un projet de loi contentieux qui engendrera de longues et coûteuses contestations devant les tribunaux. »

Le projet de loi sera maintenant envoyé au Sénat, où la majorité conservatrice devrait officialiser son adoption.