14 mai 2013
Charlie Angus demande aux sénateurs de rendre publics leurs avis juridiques
TIMMINS – Le porte-parole du NPD en matière d’éthique, Charlie Angus (Timmins – Baie James), a diffusé aujourd’hui deux lettres dans lesquelles il demande aux sénateurs de rendre publics leurs avis juridiques sur les lignes directrices régissant leur lieu de résidence. Ces lettres ont été publiées à la suite de déclarations récentes des sénateurs aux médias.
« Marjory LeBreton et le Comité sénatorial de la régie interne ont indiqué qu’ils avaient obtenu ou qu’ils obtiendraient des avis juridiques. Ils doivent rendre public tout avis juridique qu’ils détiennent au sujet du respect des exigences constitutionnelles en matière de résidence pour les sénateurs », a martelé Charlie Angus.
La fin de semaine dernière, Marjory LeBreton a déclaré à la radio qu’une déclaration signée par un sénateur suffisait à le rendre admissible, en vertu des règles constitutionnelles, à siéger à la chambre haute. Elle a dit qu’elle basait son point de vue sur un avis juridique.
Dans un article publié aujourd’hui, on apprenait que les membres du Comité sénatorial de régie interne avaient eux aussi demandé un avis juridique afin de déterminer si les sénateurs respectaient les exigences en matière de résidence.
Les lettres de Charlie Angus adressées au Comité sénatorial de régie interne et à la sénatrice Marjory LeBreton sont ci-jointes.