Droits d'auteur : les conservateurs s'attaquent au coeur de la culture

Le projet de loi sur le droit d'auteur des conservateurs enlève 50 M$ en revenus aux artistes

OTTAWA —En refusant de corriger leur projet de loi C-11 modifiant la Loi sur le droit d’auteur, les conservateurs mettent en péril la culture québécoise et canadienne en s'attaquant directement aux sources de revenus des artistes.

Une fois de plus, les conservateurs n'ont pas écouté les avis de tous les experts venus présenter leurs objections lors des audiences du comité se penchant sur le projet de loi, dont des regroupements d'artistes et d'autres représentants du milieu culturel de partout au Canada.

« Ce projet de loi prive les artistes de 50 M$ en redevances de toutes sortes, a affirmé le porte-parole adjoint pour le patrimoine canadien, Pierre Nantel (Longueuil-Pierre-Boucher). Ce gouvernement irresponsable va affaiblir la culture canadienne et québécoise, et a refusé tout compromis en rejetant tous les amendements proposés. »

« Il s'agit d'une attaque en règle des conservateurs contre la culture, dénonce M. Nantel. Il s'agit de la loi sur les droits d'auteur, et tout ce que font les conservateurs, c'est arracher des droits aux auteurs. »

Lors du comité sur C-11, les fonctionnaires du gouvernement ont clairement dit que des articles de la loi n'étaient pas suffisamment clairs et devraient être interprétés par la Cour. Plutôt que de préciser leurs intentions, les conservateurs ont choisi le chemin des batailles juridiques coûteuses pour le gouvernement, mais encore plus pour les créateurs et pour l'industrie.

« Ce projet de loi fait l'unanimité contre lui, a indiqué un des membres du comité sur C-11 pour le NPD, Andrew Cash (Davenport). Autant les artistes, les consommateurs, les étudiants et les entreprises se retrouvent aujourd'hui avec un projet de loi déséquilibré, mal ficelé à cause du travail bâclé des conservateurs dans ce dossier. C'est inacceptable. »