18 juin 2012

La nouvelle loi sur le droit d'auteur appauvrira les artistes

Les conservateurs forceront l’adoption de leur odieux projet de loi par la Chambre des communes ce soir

OTTAWA

– Après avoir imposé le bâillon, les conservateurs forceront ce soir l’adoption de leur refonte du droit d’auteur par la Chambre des communes. Cette mauvaise loi aura pour conséquence de priver les artistes de plusieurs millions de dollars de revenus, selon le NPD.

« La loi C-11 puisera des dizaines de millions de dollars dans les poches des artistes, ceux-là mêmes qui tiennent à bout de bras notre culture. C'est odieux », a insisté le porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine, Pierre Nantel.

Copie conforme de la défunte réforme du droit d’auteur des conservateurs (C-32), qui a fait l'objet d'une mobilisation et d'une contestation monstre, C-11 crée une échappatoire qui privera les créateurs musicaux de 21 millions $ en redevances.

« Dans le fond, ce que le gouvernement conservateur dit, c'est que les musiciens canadiens font trop d'argent. À l’évidence, les conservateurs connaissent mal les conditions de nos artistes, dont la plupart arrivent difficilement à joindre les deux bouts et qui comptent sur ces redevances pour payer l'épicerie », a ajouté M. Nantel.

Les changements nuiront aux artistes et aux musiciens du Canada, mais le gouvernement fait la sourde oreille.

« Les conservateurs ont miné les droits des artistes, des consommateurs et des étudiants », a fait valoir le porte-parole en matière de vie privée, Charlie Angus.

Le NPD a proposé plusieurs amendements au projet conservateur dans l’espoir de protéger les revenus des créateurs.

« Cela aurait permis aux artistes de conserver les millions de dollars en redevances perdues, mais les conservateurs ont rejeté tous nos amendements », a souligné M. Nantel.

« Des artistes, des consommateurs et des experts ont dit au gouvernement que ce projet de loi ne tenait pas la route. Fidèles à leurs habitudes, les conservateurs se sont bouché les yeux et les oreilles et ont foncé droit dans le mur. Le NPD s'oppose donc fermement à cette loi déséquilibrée », a conclu Charlie Angus.