23 mai 2013
La taxe sur les iPods sera appliquée de façon rétroactive
OTTAWA – Le NPD accuse les conservateurs de nier en public l’existence de la taxe sur les iPods appliquée aux produits électroniques importés, tout en travaillant en coulisses pour une application rétroactive de cette taxe.
« Il est maintenant évident, malgré le déni des conservateurs, qu'ils ont bel et bien planifié d’appliquer de façon rétroactive une taxe sur les ipods et sur d’autres produits électroniques importés, a dit le porte-parole du NPD en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria). Cela crée de l’incertitude dans le milieu des affaires, qui a besoin de règles claires, bien définies et justes pour mener ses activités de manière efficace. Les entreprises peuvent-elles vraiment faire confiance à un gouvernement qui les pousse à importer des produits hors-taxes, pour leur demander des années plus tard qu’ils lui remettent de l’argent en contrepartie? »
Selon, la « Canadian Importers 9948 Fair Treatment Coalition », une organisation composée de nombreuses entreprises canadiennes, des courriels obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information font état d’un plan du gouvernement conservateur visant à donner aux marchands l’autorisation d’importer des produits hors-taxes, puis d'utiliser des clauses peu connues pour réévaluer les importations et appliquer la taxe sur les iPods de façon rétroactive.
Une motion de journée de l’Opposition datant du mois d’avril condamnait les hausses de taxes sur les produits de consommation. Le NPD a aussi déposé une motion demandant que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie mène une étude sur les conséquences des hausses de taxes sur les produits de consommation.
« Le manque de transparence des conservateurs est honteux, a ajouté Murray Rankin. Il est temps qu’ils disent la vérité aux Canadiens et qu’ils arrêtent de nier l’existence de la taxe sur les iPods. »