Canada's NDP

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1 mai 2013

Le NPD demande au vérificateur général d’enquêter sur les compressions à l’ARC

OTTAWA – Alarmé par les compressions qui toucheront l’Agence du revenu du Canada, le NPD a demandé au vérificateur général d’ouvrir une enquête sur la capacité de l’agence de mettre le grappin sur les fraudeurs d’impôt.

Dans une lettre envoyée au vérificateur général, le porte-parole de l’Opposition officielle en matière de revenu national, Murray Rankin (Victoria), et le député Alain Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), ont indiqué leurs préoccupations quant aux récentes compressions imposées à l’ARC qui nuiront à la capacité de l’agence à lutter contre l’évasion fiscale et les recours illégaux aux paradis fiscaux.

« Nous craignons que des compressions aussi importantes minent la capacité de l’agence à accomplir son mandat de mettre la main au collet des fraudeurs et de récupérer les revenus des impôts non perçus, ont écrit les députés. Il serait particulièrement utile de déterminer les revenus marginaux qui seraient générés grâce à l’embauche de personnel additionnel à cette fin et dans d’autres programmes connexes. »

Comme le vérificateur général l’indiquait hier, l’ARC doit toujours recouvrer une somme de 29 milliards $ en impôts impayés. Les compressions annoncées à l’ARC envenimeront sans doute la situation. Les revenus perdus auront un effet d’entraînement sur les autres programmes gouvernementaux et ultimement, sur l’économie canadienne toute entière.

« Nous espérons que le bureau du vérificateur général enquêtera exhaustivement sur les questions soulevées dans la présente lettre et que les résultats de cette enquête aideront à rétablir l’intégrité de notre système fiscal », ont conclu les députés.

2013-05-01 Lettre envoyée au vérificateur général