Le NPD demande le démantèlement du Tribunal des Anciens Combattants

Il faut simplifier le processus pour les anciens combattants invalides

Le porte-parole néo-démocrate pour les anciens combattants, Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore) a présenté aujourd’hui un projet de loi dont l’objectif est de démanteler le Tribunal des anciens combattants (TACRA) afin de le remplacer par un processus simplifié de traitement des demandes de prestations d’invalidité des anciens combattants et des agents de la GRC à la retraite.

« Les anciens combattants se plaignent depuis des années du Tribunal des anciens combattants, a souligné M. Stoffer. Ils sont frustrés de constater que les membres du TACRA sont souvent nommés en raison de leurs allégeances politiques, même s’ils ont très peu d’expérience militaire ou médicale pour prendre des décisions quant aux prestations d’invalidité. »

En mai dernier, l’ombudsman des anciens combattants a révélé que le TACRA ne donnait pas aux anciens combattants le bénéfice du doute, ne divulguait pas l’information médicale utilisée pour rendre ses décisions et se montrait vague au moment d’expliquer ses décisions aux anciens combattants et aux agents retraités de la GRC.

« Le processus d’appel de la TACRA ne fonctionne pas comme il le devrait et le taux d’insatisfaction est élevé parmi les anciens combattants et leurs familles », a souligné le porte-parole adjoint pour les anciens combattants, Sylvain Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant).

MM. Stoffer et Chicoine proposent de remplacer le tribunal actuel par un processus d’examen mené par des pairs et basé sur des preuves médicales. Ce processus serait placé sous la responsabilité d’Anciens Combattants Canada.