18 juin 2013

Le NPD propose la surveillance indépendante des dépenses des députés

L’opposition officielle dépose une motion pour améliorer la transparence et remplacer le bureau de régie interne par un organisme indépendant

OTTAWA – Le président du caucus du NPD, Peter Julian (Burnaby – New Westminster), a déposé une motion visant à apporter la transparence et la reddition de compte complètes à la Chambre des communes.

« Cette motion créerait un organisme indépendant dont le mandat serait d’assurer la transparence et la reddition de comptes au Parlement. Le NPD propose que les députés ne soient plus responsables de la surveillance. Cela nous permettrait d’aller au-delà de la simple divulgation et d’assurer une vraie transparence et une vraie reddition de compte. »

Le NPD travaille sur cette question depuis plus d’un an et a déjà fait plusieurs propositions similaires concernant les pensions et les salaires des députés.

« Nous espérons que les conservateurs et les libéraux prendront cette proposition au sérieux. Il est temps qu’un vrai débat ait lieu à ce sujet et que les jeux politiques cessent une fois pour toutes », a dit M. Julian.

La motion se lit comme suit :

Que, afin d’amener la transparence et la reddition de compte complètes en ce qui concerne les dépenses de la Chambre des communes, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé de:

(a) tenir des audiences ouvertes et publiques en vue de remplacer le Bureau de régie interne par un organisme de surveillance indépendant;

(b) inviter le vérificateur général, la greffière et le dirigeant principal des dépenses de la Chambre des communes à participer pleinement à ces audiences;

(c) étudier les pratiques des législatures provinciales et territoriales, et d’autres juridictions et des parlements de type Westminster afin de comparer et de contraster leur supervision administrative;

(d) proposer des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Vérificateur général ainsi qu’à toute autre loi qu’il juge pertinente;

(e) proposer des modifications nécessaires aux politiques administratives et aux pratiques de la Chambre des communes; et

(f) faire rapport à la Chambre pas plus tard que le 2 décembre 2013 afin de permettre la mise en place de tout changement à la divulgation des dépenses avant le début de la prochaine année fiscale.