17 janvier 2018

Le NPD réagit à la création d’un poste d’ombudsman pour la responsabilité des entreprises

OTTAWA — Les néo-démocrates accueillent favorablement l’annonce de la création d’un nouveau bureau d’ombudsman dédié à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Nous craignons toutefois que la structure de ce nouveau bureau ne se montre pas à la hauteur des normes promises par les libéraux au cours des dernières élections.

Le NPD demande la création d’un tel bureau d’ombudsman indépendant depuis plus de dix ans – depuis les Tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises de 2007 – et a déposé de nombreux projets de loi d’initiative parlementaire en ce sens.

« Un ombudsman pour les activités des entreprises canadiennes à l’étranger doit être en mesure de mener des enquêtes indépendantes du gouvernement et de fonctionner sans aucune interférence politique, a déclaré Hélène Laverdière, porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères. Nous voulons que ces pouvoirs soient inscrits dans la loi, pas seulement fixés par décret. Nous espérons aussi que la personne qui sera nommée à ce poste possédera une expertise en droits du travail, en droits de la personne et en droit environnemental. »

Des spécialistes issus de la société civile ont aussi recommandé que l’ombudsman soit capable de contraindre des gens à témoigner et à produire des documents, et qu’il ait la capacité de recommander le retrait du soutien gouvernemental, de subventions, de promotion ou de protection de la part de ministères ou d’agences du gouvernement, y compris par exemple le financement par Exportation et développement Canada.

« Ce bureau devrait être un outil pour contrer les violations des droits de la personne ou du travail, ainsi que des normes environnementales par des entreprises canadiennes à l’étranger, particulièrement dans l’industrie extractive. La société civile canadienne fait campagne depuis des années aux côtés des groupes militants pour la justice à l’échelle internationale. Nous voulons prendre connaissance des détails, mais si cela est fait correctement, ce serait un pas dans la bonne direction », a ajouté Robert Aubin, porte-parole du NPD en matière de développement international.

« Nous sommes prêts à travailler avec ce gouvernement autant qu’il le faudra pour nous assurer que ce nouveau bureau d’ombudsman disposera des pouvoirs d’enquêter dont il a besoin, et qu’il aura le mordant nécessaire pour passer à l’action à la suite de ses constats », a conclu Cheryl Hardcastle, vice-présidente du Sous-comité des droits internationaux de la personne.