Canada's NDP

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12 juin 2017

Le NPD révèle un processus visant à assurer l'indépendence des commissaires

OTTAWA - Le NPD cherche à modifier la façon dont les hauts fonctionnaires du Parlement sont nommés afin de mieux s’assurer qu’ils sont indépendants de tout parti politique. Cette annonce arrive moins d’une semaine après que la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles eut été retirée, au cœur de critiques relatives à ses liens avec le Parti libéral.

« Les hauts fonctionnaires du Parlement travaillent pour les Canadiens, pas pour le gouvernement. Il est temps de se doter d’un système de mise en candidature vraiment indépendant, a déclaré le député Alexandre Boulerice, porte-parole adjoint du NPD en matière de réforme démocratique. Si le processus actuel fonctionnait bien, nous n’aurions jamais assisté au fiasco de la nomination partisane de Mme Meilleur. »

La proposition du NPD, qui fera l’objet d’un débat mardi et d’un vote peu de temps après, entraînerait la création d’un comité, composé d’un membre de chaque parti, chargé d’examiner les candidatures avant qu’elles ne soient confirmées par la Chambre des communes. Ce processus est utilisé par d’autres administrations au Canada et ailleurs dans le monde.

« Si les libéraux ne trouvent pas de solution à ce problème, toutes leurs nominations à venir seront entachées par leur récent scandale partisan, a ajouté le député Nathan Cullen, porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique. La création d’un comité chargé d’approuver les candidatures, où aucun parti n’aura la majorité, fera en sorte que les nominations seront non partisanes et véritablement indépendantes. »

Au cours des prochains mois, le gouvernement libéral devra nommer plusieurs hauts fonctionnaires du Parlement. Il devra notamment pourvoir les postes de directeur général des élections, de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de commissaire au lobbying, de commissaire à l’information et de directeur parlementaire du budget. S’ils sont adoptés, les changements proposés par le NPD prendraient effet immédiatement.

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