Le NPD salue la décision de la Cour suprême en faveur des nations Tsilhqot’in et Xeni Gwet’in

La porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’affaires autochtones, Jean Crowder (Nanimo—Cowichan), a fait la déclaration suivante à la suite du jugement de la Cour suprême dans l’affaire des droits territoriaux ancestraux des nations Tsilhqot’i

Le NPD accueille favorablement le jugement historique de la Cour suprême du Canada, qui a reconnu l’existence des droits ancestraux des Premières Nations Tsilhqot’in et Xeni Gwet’in de la Colombie-Britannique. La Cour confirme que la province a manqué à son obligation de les consulter en octroyant des permis d’exploitation forestière permettant à des tierces parties de récolter du bois sur le territoire traditionnel des Tsilhqot’in.

Cette décision vient enfin confirmer que tous les paliers gouvernementaux doivent consulter les Premières Nations et obtenir leur consentement avant de procéder à l’exploitation des ressources, puisqu’elles disposent du droit exclusif d’utiliser et de gérer leurs territoires ancestraux.

Pendant trop longtemps, les deux paliers gouvernementaux ont approuvé l’exploitation des ressources des Premières Nations sans obtenir leur consentement.

Les gouvernements devront maintenant s’assurer de respecter leur obligation de consulter les Premières Nations concernées et de justifier tout empiètement sur leurs droits ancestraux. Les gouvernements vont désormais devoir respecter cette obligation afin que le développement des ressources puisse se poursuivre. Il faut que les Premières Nations décident de la mise en valeur des territoires et des ressources pour le bénéfice de l’ensemble de la population.

La Cour suprême a également souligné que les gouvernements devront peut-être réexaminer les pratiques et les lois existantes afin de s’assurer qu’elles n’empiètent pas sur les droits ancestraux des Premières Nations.

Il est fort probable que les modifications que les conservateurs ont apporté à la Loi sur la protection de l'environnement et à la Loi sur la protection des eaux navigables en adoptant les projets de loi C‑38 et C‑45 seront parmi les premières mesures législatives que les Premières Nations contesteront en vertu de cette décision.