15 septembre 2011

Le NPD se prépare à combattre la loi sur le contrôle de l’information des conservateurs

OTTAWA – L’équipe du NPD se prépare à combattre le projet de loi de contrôle de l’information des conservateurs à tous les niveaux cet automne, dans le but de protéger les droits et la vie privée des Canadiens.

« Les experts et les citoyens nous ont fait part de leurs préoccupations concernant le fait que cette nouvelle loi donnerait au gouvernement et aux policiers un trop grand pouvoir d’ingérence dans nos vies privées », a affirmé Charlie Angus (Timmins – Baie James), porte-parole du NPD en matière de protection de la vie privée, de droit d’auteur et de questions numériques. « Les Canadiens ont raison de croire que les conservateurs ne respectent pas leur vie privée et que nous avons besoin de contrer ce projet de loi. »

Au cours de l’été, M. Angus a rassemblé une équipe de députés qui travailleront avec les organisations de la société civile, les différents intervenants et les citoyens pour lutter contre la proposition « d’accès légal » à l’information, au Parlement et dans divers forums.

Les conservateurs ont indiqué que des dispositions concernant « l’accès légal » à l’information seraient incluses dans leur législation omnibus sur le crime qui sera présentée cet automne. Les experts préviennent que cela mènerait à la légalisation de l’espionnage des citoyens, sans avoir recours à un mandat.

Les fournisseurs de services de télécommunications devraient également installer des logiciels de surveillance donnant aux forces policières la capacité de retracer les conversations menées à partir de téléphones cellulaires ou d’Internet.

Charmaine Borg, députée de Terrebonne-Blainville, sera à la tête des efforts du NPD pour contrer ce projet devant le Comité de la justice. Mme Borg partage le point de vue de M. Angus et rappelle que même si le NPD soutient la modernisation des capacités de surveillance des forces policières afin de gérer les nouveaux enjeux numériques, retirer la nécessité d’obtenir un mandat ouvre la porte à toute sorte d’abus de la part des services de sécurité.

« Un tel accès est tout simplement illégal », a déclaré Mme Borg. « La question n’est même pas de savoir si des abus auront lieu, mais bien de savoir quelle sera la sévérité de ces abus. »