27 février 2013

Le NPD veut mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens

Le projet de loi C-475 du NPD doterait le Canada de mesures de protection adaptées à l’ère numérique

Afin de remédier à la multiplication des violations à la vie privée, la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’enjeux numériques, Charmaine Borg, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à adapter les lois régissant la protection de la vie privée à notre ère numérique.

« Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la sécurité de leurs informations personnelles, a déclaré Mme Borg (Terrebonne-Blainville). Les conservateurs les ont déçus par leur inaction et leurs projets de loi dépassés comme C-30 et C-12. Il est grand temps d’adapter les lois régissant la protection de la vie privée à notre ère numérique. »

En créant des mécanismes efficaces d’alerte en cas de violation de données et en renforçant les pouvoirs du Commissaire à la vie privée et de la Cour fédérale en cas de non-conformité par les organismes, le projet de loi C-475 répond aux préoccupations des experts, des groupes de la société civile et du commissaire à la vie privée. Il mettrait en place ici des outils déjà utilisés dans de nombreux pays de l’OCDE.

« Le projet de loi C-475 est avant tout un moyen de s’assurer que les organisations protègent adéquatement les informations personnelles de leurs utilisateurs et que les citoyens seront avertis en cas d’une violation de leurs renseignements personnels, a expliqué Mme Borg. C’est aussi un moyen de protéger nos populations plus vulnérables, telles que les millions d’enfants et d’aînés utilisant internet quotidiennement. »