16 juillet 2015

Le NPD veut plus de détails concernant le lieu de résidence des sénateurs

Aujourd’hui, le porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’éthique, Charlie Angus (Timmins-James Bay), a écrit à trois sénateurs afin de savoir si le Bureau du premier ministre avait bien vérifié leur lieu de résidence avant leur nomination.

Une demande d’accès à l’information révèle que le Bureau du conseil privé n’a aucun dossier confirmant que le lieu de résidence des sénateurs Carolyn Stewart Olsen, Dennis Glen Patterson ou Rod Zimmer, répondaient aux exigences de résidence pour leur nomination au Sénat. Tous les trois ont à répondre à des questions à savoir s’ils résidaient vraiment dans la province qu’ils sont censés représenter, au moment de leur nomination.

Le légiste et conseiller juridique parlementaire au Sénat, Mark Audcent, a déclaré qu’il relevait de la responsabilité du bureau du premier ministre et du Bureau du conseil privé de s’assurer que les personnes nommées respectaient cette exigence constitutionnelle en matière de résidence.

En mai 2015, M. Angus a écrit au gouverneur général afin de lui demander des détails sur les exigences relatives au lieu de résidence des sénateurs. Le gouverneur général a alors répondu ne pas avoir de responsabilités relatives au lieu de résidence des sénateurs.

« Il doit y avoir quelqu’un, quelque part, qui a vérifié que ces sénateurs étaient bel et bien admissibles à ce poste avant d’être nommés. Qui, au bureau du premier ministre, avait la responsabilité de s’assurer que les personnes qui allaient être nommées respectaient les exigences?, s’est questionné M. Angus. Les Canadiens ont le droit de savoir si les conservateurs et les libéraux ont pris des mesures pour vérifier à quel endroit ces personnes résidaient avant de les nommer sénateurs. »