Le projet de loi conservateur va nuire aux réfugiés légitimes

OTTAWA – Après une semaine passée à écouter les témoignages des experts, des travailleurs de première ligne et des réfugiés qui s’opposent au projet de loi C-31, le NPD demande aux conservateurs de refaire leurs devoirs.

« Tous les témoins ont dit au comité que le projet de loi C-31 comportait de graves défauts, a expliqué la porte-parole du NPD en matière de citoyenneté et d’immigration, Jinny Sims (Newton – North Delta). Nous devons nous assurer que le processus de traitement des demandes soit juste et qu’il permette d’aider ceux qui en ont vraiment besoin, mais ce projet de loi concentre trop de pouvoir dans les mains du ministre, tout en punissant les réfugiés. Il ne permettra pas non plus de résoudre le problème de la traite de personnes. »

Parmi les mesures jugées dangereuses par les nombreux témoins, on retrouve :

• des dispositions accordant au ministre le pouvoir de choisir quels pays sont considérés comme sécuritaires, sans devoir consulter des experts indépendants;
• la capacité de détenir des demandeurs d’asile pendant un an sans que cette décision soit réexaminée;
• des dispositions permettant de refuser à certains réfugiés l’accès à la Section d’appel des réfugiés;
• une attente obligatoire de cinq ans pour que les réfugiés légitimes puissent devenir résidents permanents et être réunis avec leur famille.

« Les témoins se sont dits inquiets que ce projet de loi puisse contenir des possibles violations de la Charte des droits et libertés et de nos obligations internationales en vertu de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, a ajouté Sadia Groguhé (Saint-Lambert), porte-parole adjointe en matière de citoyenneté, d’immigration et de multiculturalisme. Les conservateurs doivent laisser tomber ce dangereux projet de loi. »