Canada's NDP

Skip to main content

24 avril 2014

Le rapport du commissaire aux élections fédérales ne change rien : des appels frauduleux ont été logés à partir de la base de données des conservateurs

Le rapport que le commissaire aux élections fédérales a déposé aujourd’hui établit clairement que l’enquête ne peut continuer en raison d’un manque d’éléments de preuve, soit un problème qui découle du refus de certaines personnes de coopérer et des lacunes de la loi.

« Cela ne change rien. Les conservateurs auraient tort de crier victoire. N’oublions pas que des accusations ont été portées dans cette affaire et qu’il a été démontré que des appels frauduleux avaient été faits à partir de la base de données du Parti conservateur », a déclaré le porte-parole du NPD en matière d’éthique Charlie Angus (Timmins—Baie James).

« Les conservateurs ont triché lors de l’élection de 2006, ils ont été pincés et ont plaidé coupables. Ils ont triché à nouveau en 2008 et ils sont en attente de leur procès. En 2011, des appels frauduleux ont été faits à partir de la base de données du Parti conservateur. Malgré tout cela, les conservateurs se sont montrés très réticents à coopérer. »

Le NPD a souligné le fait que le juge Richard Mosely, qui s’est penché sur cette affaire, a critiqué les conservateurs, en soulignant que « depuis le début, ils ont fait peu d’efforts pour appuyer l’enquête ». Le juge Mosely est la seule personne qui ait examiné cette affaire dans le cadre d’une audience judiciaire en bonne et due forme.

« Ce qui vient aggraver les choses, c’est que le projet de déforme électorale fera en sorte qu’il sera encore plus difficile pour le commissaire d’enquêter sur ce genre de problèmes; et encore plus facile pour les partis politiques de tricher », a ajouté M. Angus.

« Il semble que les lacunes de la loi font l’affaire des conservateurs. Ils refusent d’octroyer au commissaire le pouvoir d’obliger des personnes à témoigner, ce que le NPD, le commissaire, le directeur général des élections et bon nombre d’experts exigent depuis longtemps. »