Les compressions de Gail Shea à l’ARC noir sur blanc

La ministre du Revenu national, Gail Shea prétend que les conservateurs luttent énergiquement contre les fraudeurs fiscaux alors qu’en réalité, elle sabre les programmes chargés de faire enquête et d’appliquer les lois fiscales.

Il est devenu évident que les conservateurs tentaient de cacher au public ces compressions quand ils ont déposé le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 à la fin d’une séance parlementaire.

Le Rapport sur les plans et les priorités de l’Agence de revenu du Canada – signé et déposé par la ministre du Revenu national le 28 mars – dit le contraire de ce que clament les conservateurs.

Vous trouverez ci-dessous une liste des compressions dans les programmes conçus précisément pour enquêter dans les cas de fraude fiscale et pour attraper les fraudeurs fiscaux :

Programme 2 – Cotisation des déclarations

Parmi ses activités : « le rapprochement des données provenant de tiers »

COMPRESSION PRÉVUE : 66,5 millions $ et perte de 707 employés à temps plein – Page 18

Programme 3 – Observation en matière de production des déclarations

Parmi ses activités : « l’exécution des lois fiscales du Canada. Les activités de ce programme soutiennent la prévention, le repérage et la résolution précoce des cas d’inobservation. »

COMPRESSION PRÉVUE : 68 millions $ - Page 22

Programme 4 – Observation en matière de déclaration

Parmi ses activités : « vérifier les renseignements; détecter les cas d’inobservation au moyen de l’évaluation des risques, de la vérification, d’enquêtes »

COMPRESSION PRÉVUE : 119,7 millions $ et 254 employés à temps plein – Page 27

Plutôt que d’induire les Canadiens en erreur, les conservateurs devraient lutter sérieusement contre la fraude fiscale et investir les sommes adéquates pour garantir la disponibilité des outils nécessaires et récupérer les milliards de dollars volés aux Canadiens à chaque année.

Les Canadiens méritent mieux.