Les libéraux ne font aucun geste concret pour l’équité fiscale

OTTAWA – Le NPD critique le plan libéral de tenir des consultations sur de possibles mesures fiscales, plutôt que d’agir immédiatement afin de sévir contre de riches fraudeurs de l’impôt.

« Il n’y a rien de concret et pas la moindre garantie de mesures spécifiques dans cette annonce des libéraux, a dénoncé Pierre-Luc Dusseault, le porte-parole du NPD en matière revenu national. En plus, ils ignorent complètement la question plus vaste de l’évasion fiscale, et ils omettent d’agir par rapport à une promesse clé de la campagne, soit d’abolir l’échappatoire fiscale des options d’achat d’actions. »

On évalue jusqu’à 8 milliards $ la somme perdue chaque année en raison de l’évasion et de l’évitement fiscaux. Dans le meilleur des cas, la mesure de prétendue « répartition du revenu » ne pourrait récupérer que 3 % de ce montant lorsqu’elle serait pleinement implantée, si elle l’est éventuellement.

« Les libéraux adorent consulter, mais cette question a déjà été étudiée en profondeur et nous pourrions agir dès maintenant, a déclaré Murray Rankin, le leader parlementaire du NPD qui a déposé un projet de loi sur l’évitement fiscal le mois dernier. Si le ministre Morneau admet être lui-même témoin de ce genre d’évitement, pourquoi ne pas apporter des changements immédiatement? »

Le NPD a proposé une série de mesures, entre autres s’attaquer aux sociétés internationales fictives et à d’autres paradis fiscaux, réformer les conventions fiscales, mettre fin aux ententes de faveur pour les compagnies qui facilitent l’évasion fiscale et enregistrer les entreprises afin d’en déterminer les bénéficiaires ultimes.