Les Libéraux s’inspirent des projets de loi omnibus des Conservateurs

Quand les conservateurs se servaient de projets de loi omnibus pour faire adopter à toute vapeur des changements à des dizaines de lois sans que les parlementaires puissent en débattre convenablement, les libéraux étaient furieux et déçus.

Ils ont promis dans leur plateforme qu’ils feraient les choses différemment :

« M. Harper s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes. »

Or, ils viennent eux-mêmes de déposer un projet de loi omnibus pour mettre leur budget à exécution. Le projet de loi C-15 est exactement comme les projets de loi omnibus des conservateurs que les libéraux dénonçaient.

Projets de loi omnibus des conservateurs

Projet de loi omnibus C-15 des libéraux

• Comptaient plus de cent pages et des centaines de dispositions
• 179 pages comprenant 237 dispositions
• Modifiaient des dizaines de lois à la fois
• Modifie 35 lois et règlements
• Contenaient des projets de loi complets qui avaient déjà été déposés en Chambre
• Contient le projet de loi C-12 qui a déjà été déposé en Chambre
• Impliquaient de nombreux ministres
• Mentionne 9 ministres directement et touche les portefeuilles d’au moins une dizaine d’autres ministres
• Faisaient des changements juridiques rétroactifs
• Abroge une loi du Parlement de manière rétroactive
• Limitaient le débat et l’étude de changements importants
• Limite le débat et l’étude entourant des changements importants à l’assurance-emploi, aux prestations des anciens combattants, au Supplément de revenu garanti pour les aînés et plus encore
• Établit un nouveau régime de recapitalisation interne des banques

Il semblerait que le gouvernement qui a promis l’ouverture et la transparence ait une fois de plus choisi l’inverse, la voie de ses prédécesseurs.