31 octobre 2012

Les modifications à la loi sur la GRC ne suffisent pas

Le NPD proposera une série d’amendements au projet de loi pour contrer le harcèlement sexuel

Le comité de la sécurité publique se penchera aujourd’hui sur le projet de loi C-42, une loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Le NPD en profitera pour proposer une série d’amendements visant à accroître la transparence et à contrer le harcèlement au sein du corps policier.

« Après avoir entendu des témoins et des experts au sujet du projet de loi C-42, nous avons conclu que ce projet de loi ne ferait rien pour régler les problèmes à la GRC, a souligné le porte-parole en matière de sécurité publique, Randall Garrison. Nous proposons des mesures qui rétabliraient la confiance du public envers l’organisation. »

Les conservateurs ont présenté le projet de loi C-42 comme LA solution aux problèmes de longue date de la GRC. Mais il comporte de graves lacunes. Ainsi, le problème du harcèlement sexuel n’y figure nulle part.

Les amendements proposés par le NPD aideraient la GRC à relever les défis auxquels elle doit faire face.

Le NPD proposera des modifications pour :

  • Obliger tous les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement;
  • Mettre sur pied un organisme civil chargé d’étudier les plaintes contre la GRC,
  • Créer un groupe d’enquête indépendant, dans le but d’éviter que la police enquête sur la police;
  • Améliorer les politiques en matière de ressources humaines en retirant au commissaire de la GRC certains de ses pouvoirs et en renforçant le Comité externe d’examen de la GRC dans les cas où le renvoi des forces est considéré.

« Les conservateurs pensent qu’accorder plus de pouvoir au commissaire de la GRC pour congédier des agents aidera à contrer le harcèlement, mais selon les experts, la loi ne suffira pas à créer un climat de travail ouvert et respectueux. La GRC et le gouvernement doivent aller plus loin », a souligné la porte-parole adjointe en matière de sécurité publique, Rosane Doré Lefebvre.