L’Opposition officielle dépose une motion visant à améliorer la civilité en Chambre des communes

Afin d’améliorer la civilité à la Chambre des Communes, le leader de l’Opposition officielle à la Chambre, Nathan Cullen, a déposé la motion suivante :

« Que la Chambre des communes ordonne au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d’apporter des changements à la procédure et aux usages des ordres permanents afin d’accroître le pouvoir du Président à imposer des mesures disciplinaires contre les députés qui ont recours au harcèlement, à des menaces, à des attaques personnelles ou à de la déformation extrême de faits, surtout en ce qui concerne les déclarations des députés et les questions orales. Ces changements incluent : i) révoquer les questions de partis dont un député aurait perturbé la période des questions orales; ii) donner un avertissement au député lors d’un premier outrage; iii) suspendre le député de ses fonctions à la Chambre pour un jour de séance lors d’un second outrage; pour cinq jours lors d’un troisième outrage; et pour 20 jours lors d’un quatrième outrage; et iv) suspendre l’indemnité parlementaire du député pendant la durée de la suspension de ses fonctions à la Chambre. Que le Comité rende compte à la Chambre de ses conclusions, dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre. »