RAPPEL DES FAITS DU NPD : Quelle est la justification légale du bombardement de la Syrie?

Quand Tom Mulcair a demandé à Stephen Harper hier de fournir aux Canadiens la justification légale pour le bombardement de la Syrie, le premier ministre s’est levé et a affirmé en lisant un morceau de papier :

« Comme l’ont déjà affirmé nos alliés, ils prennent les mesures militaires nécessaires en Syrie. La réalité est que le régime syrien n’a pas la volonté ni la capacité de contrer l’État islamique et de l’empêcher d’organiser des opérations et des attaques là-bas, y compris, des attaques qui ciblent le Canada. »

Ce matin en conférence de presse, le ministre des Affaires étrangères a répété les propos du premier ministre, notamment la partie sur le fait que le régime syrien « n’a pas la volonté ni la capacité ».

L’ambassadrice des États-Unis, Samantha Power, a écrit une lettre au secrétaire général de l’ONU dans laquelle elle présentait les motifs juridiques du bombardement de la Syrie par les États-Unis. Elle écrit que :

• la justification légale est que les États-Unis aident à défendre l’Irak;
• puisque le gouvernement syrien n’a pas la volonté ni la capacité de protéger l’Irak contre les attaques, les États-Unis prennent le rôle d’allié du gouvernement à Baghdad; et
• ils invoquent l’article 51 de la Charte des Nations Unies (légitime défense).

L’Australie, la France et les Pays-Bas ont exprimé leurs préoccupations concernant ce type de justification légale.

Des questions pour le gouvernement :

• La justification légale de Stephen Harper du bombardement de l’Irak est-elle la défense de l’Irak plutôt que du Canada?
• Le Canada a-t-il reçu la demande officielle du gouvernement d'Irak pour l'aider en Syrie?
• Le gouvernement canadien a-t-il informé les Nations Unies que le fondement légal de leur décision était la « légitime défense » conformément à l’article 51 de la Charte des droits des Nations Unies?

Le gouvernement peut-il rendre publics ses motifs juridiques de la même manière que l’a fait l’administration du président Obama?