Canada's NDP

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12 janvier 2012

Rappel des faits : l’argument fallacieux des conservateurs à propos du mariage gai

Stephen Harper sonne faux lorsqu’il affirme qu’il ignorait les problèmes légaux auxquels les couples étrangers de même sexe qui se marient au Canada sont confrontés.

L’échange suivant, conduit en octobre dernier lorsque le NPD a soulevé des questions en Chambre à ce sujet, expose clairement la position du gouvernement de Stephen Harper.

6 octobre 2011, Période des questions

M. Randall Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca, NPD) :

« … le gouvernement conservateur s’oppose à ce que les deux hommes puissent bénéficier de la pleine protection prévue par la Loi sur le divorce. Pourquoi le ministre de la Justice intervient-il dans cette cause et refuse-t-il d’accorder la protection de la loi à tous les couples de même sexe? »

L’hon. Rob Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC) :

« …. Le cœur du litige [porte] sur les définitions des différentes expressions… l’affaire est encore devant les tribunaux. »

M. Randall Garrison :

« … le gouvernement sait pertinemment qu'il intervient dans cette cause, au lieu d'en attendre patiemment l'issue. Le ministre va-t-il accepter de respecter les droits des gais et des lesbiennes en arrêtant de s'opposer à la reconnaissance juridique pleine et entière des mariages et des unions civiles contractés à l'étranger par des personnes de même sexe? »

L’hon. Rob Nicholson :

« Nous respectons la décision du Parlement, et la cause qui est devant les tribunaux est simplement une affaire de définitions. Nous sommes intervenants dans cette cause… et j'attendrai avec impatience la décision du juge. »

Le gouvernement de Stephen Harper est conscient de cet enjeu depuis longtemps. Il a permis que des droits soient mis en danger et a activement manœuvré pour que cette question soit rouverte. L’affirmation actuelle du gouvernement selon laquelle il ne s’agit que d’un problème bureaucratique n’est tout simplement pas appuyée par des faits.

Lorsque vient le temps de protéger les droits, Stephen Harper doit cesser de dire une chose pour ensuite en faire une autre.