Canada's NDP

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19 septembre 2013

Thomas Mulcair demande au DPB de défendre le droit des députés d’accéder aux renseignements financiers

Le DPB a la responsabilité de retourner devant les tribunaux pour forcer les conservateurs à lui remettre des renseignements financiers

OTTAWA – Le chef de l’Opposition officielle, Thomas Mulcair, a écrit au directeur parlementaire du budget afin de lui demander de défendre le droit des députés d’obtenir, en vertu de la loi, des renseignements financiers sur les plans de dépense du gouvernement.

M. Mulcair a fait sa demande dans sa réponse à une lettre du nouveau DPB, Jean-Denis Fréchette, qui l’informait qu’il n’irait pas devant les tribunaux afin de contester la décision du gouvernement de lui refuser l’accès à des renseignements sur les compressions prévues dans les budgets conservateurs.

« L’un des rôles que vous dicte votre mandat, à titre de Directeur parlementaire du budget, est de fournir une analyse indépendante afin d’aider les députés dans leur travail. En demandant cette analyse, j’exerce mon droit d’obtenir ces renseignements financiers en tant que député et en vertu de la loi. Vous interprétez à tort ma demande comme étant négociable et sujette à être rejetée, par les présidents ou par le parlement comme tel », a écrit M. Mulcair.

« Je vous demande donc formellement de porter la cause devant la Cour fédérale afin de défendre votre droit d’obtenir ces renseignements et mon droit d’en faire l’analyse. Cette demande – qui consiste à analyser l’impact des compressions conservatrices sur les Canadiens – est trop importante pour être abandonnée », a conclu Thomas Mulcair.